Les enjeux d une gestion durable de la faune sauvage. La mise en œuvre des ORGFH en France

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1 Les enjeux d une gestion durable de la faune sauvage. La mise en œuvre des ORGFH en France Agnès Fortier, Pierre Alphandéry, INRA, SAE2, Mona, France Colloque SFER Chasse, territoires et développement durable : outils d analyse, enjeux et perspectives Clermont-Ferrand, mars 2009

2 Cadre et problématique de recherche Depuis Rio 92, multiplication politiques publiques conservation biodiversité : Natura 2000, Stratégie nationale biodiversité, ORGFH, TVB Objectifs ORGFH : gérer durablement la faune sauvage en France définir par la concertation les axes d une politique régionale centrée sur préservation des espèces et des habitats sur l ensemble du territoire Objectif de la recherche est double : analyser les enjeux de ce dispositif et le processus d élaboration concerté des ORGFH Comment différents groupes sociaux impliqués gestion faune sauvage s approprient la conservation de la biodiversité Exposé en 3 parties : 1) Identification enjeux ORGFH 2) Analyse du processus d élaboration dispositif de concertation 3) Dimension cognitive Conclusion

3 Quels enjeux? Cadre juridique ORGFH : la loi chasse de 2000 double objectif : - promouvoir une gestion durable chasse et faune sauvage - relégitimer activité cynégétique soumise d importantes controverses Enjeux : 1) substituer le modèle de gestion durable de la faune sauvage au modèle de gestion rationnelle du gibier élaboré dans les années 80 Hypothèse : la «chasse écologique» remet en question la conception d une gestion du gibier organisée autour des seuls chasseurs 2) réunir les conditions pour que les acteurs élaborent objectifs communs et s approprient la notion de biodiversité

4 Le modèle de gestion rationnelle du gibier (années 80) institué du fait d une forte pression de chasse, dans un contexte de grandes transformations (modernisation de l agriculture, changement de représentations liées à la pratique, mouvement d hostilité à la chasse ) fondé sur le plan chasse (équilibre agro-sylvo-cynégétique) + ensemble mesures (reproduction, indémnisation dégats gibier, etc) responsabilité accrue des chasseurs dans la gestion du gibier se déploie dans un contexte institutionnel particulier rôle prépondérant instances cynégétiques dans l organisation de la chasse en France partage : la gestion du gibier aux chasseurs, espèces remarquables aux naturalistes

5 Le modèle de gestion durable de la faune : quelle rupture? raisonne sur l ensemble de la faune sauvage (remise en cause dichotomie entre espèces chassables et non chassables) nécessite de restaurer le dialogue avec les écologistes devoir gestion accrue sur la faune et surtout sur les habitats : quels impacts des activités humaines sur les écosystèmes? relève d une action collective avec les gestionnaires du milieu (agriculteurs, sylviculteurs, aménageurs ) de la faune (chasseurs, naturalistes) et autres usagers (randonneurs, etc.) ORGFH = un cadre pour construire les Schémas départementaux de gestion cynégétique remise en cause du monopole des chasseurs dans la gestion du gibier?

6 La procédure et son contexte Procédure débute en 2003 dans un contexte de grande incertitude hostilité d une partie chasseurs : réforme de la loi Voynet en 2003 (nouvelle loi chasse) et en 2005 (loi DTR). Suppression des ORGFH? cadrage par le ministère de l environnement avec l appui ONCFS ORGFH comporte : - état des lieux faune sauvage et de ses habitats - évaluation impacts activités humaines sur faune et milieux - définition d enjeux régionaux à décliner en mesures mise en œuvre à l échelle régionale, sous la responsabilité DIREN et délégation ONC, au moyen de dispositifs d action concertée. Dispositif = mise en relation des représentations, des normes, des pratiques, des espaces et des acteurs.

7 Difficile concertation Analyse des débats dans 3 régions. Leur contenu s inscrit dans les configurations régionales mais aussi dans les dynamiques nationales et internationales. Participation inégale selon les régions. Absentéisme de certains acteurs : élus locaux, agriculteurs faible motivation liée au caractère avant tout incitatif des ORGFH. Chasseurs et naturalistes : la cohabitation difficile de deux «espèces» proches. Concertation s est souvent réduite à un simulacre de débats lié aux conflits et au manque de confiance entre les acteurs. Cependant, le processus de concertation a permis des rencontres et dans certains cas des dynamiques de co-apprentissage. Rôle important de certains outils (cartes, listes d espèces et d espaces) pour faciliter les débats

8 Les connaissances naturalistes, éléments essentiels du dispositif Les actions en faveur de la biodiversité révélatrices des lacunes, de la dispersion et du caractère non cumulatif des données sur la nature Chasseurs et naturalistes ont pris des initiatives: les réseaux de l Oncfs et Odonat pour Fne Le Système d information sur la nature et les paysages (Sinp), une tentative de l Etat de rationaliser la production des données naturalistes. L apport des différentes formes de savoir sur la nature

9 Conclusion Bilan apparemment décevant : difficulté à faire travailler ensemble les partenaires concernés car désaccords (non solubles dans la concertation) sur une gestion écologique de la faune Mais situation contrastée suivant les régions, montrant un certain brouillage des frontières entre les groupes antagoniques La succession des actions publiques affine peu à peu les outils de gestion de la nature ordinaire et contribue à donner corps à un «référentiel» de la biodiversité qui structure les débats sur les «bonnes pratiques» Les ORGFH apparaissent comme une étape vers les Trames vertes et bleues Elles montrent que le processus d écologisation des pratiques n est ni linéaire ni mécanique

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