SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE DE DRUMMONDVILLE

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1 SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE DE DRUMMONDVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Drummondville, tenue le, à compter de 19 h 00, à l hôtel de ville de Drummondville, sous la présidence de monsieur le maire Yves Grondin; cette séance est tenue selon les dispositions du règlement municipal no Sont présents : Les conseillères et les conseillers : monsieur Daniel Pelletier, conseiller madame Cathy Bernier, conseillère monsieur William Morales, conseiller En vidéoconférence : monsieur Dominic Martin, conseiller madame Stéphanie Lacoste, conseillère monsieur Jean Charest, conseiller madame Catherine Lassonde, conseillère monsieur Alain D'Auteuil, conseiller monsieur John Husk, conseiller monsieur Alain Martel, conseiller madame Annick Bellavance, conseillère Absence motivée : Sont également présents : M. Francis Adam, directeur général Me Mélanie Ouellet, greffière M. Denis Jauron, directeur, Service de l'urbanisme M. Dominic Villeneuve, directeur, Service des communications M. Tristan Deslauriers, directeur de cabinet Me Marie-Eve Le Gendre, greffière adjointe Lecture de la réflexion Monsieur le maire déclare la séance ouverte et fait lecture d une réflexion.

2 0672/06/20 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Sur proposition de monsieur Daniel Pelletier, dûment appuyée par madame Cathy Bernier, il est résolu que l ordre du jour soit adopté tel qu il a été rédigé. 0673/06/20 Lecture et adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 25 mai 2020 Attendu que tous les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 25 mai 2020 et que tout semble conforme, sur proposition de monsieur Alain Martel, dûment appuyée par madame Stéphanie Lacoste, il est résolu que la greffière soit dispensée d en faire la lecture et que ledit procès-verbal soit adopté tel qu il a été rédigé. 0674/06/20 Lecture et adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil tenue le 4 juin 2020 Attendu que tous les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance extraordinaire du 4 juin 2020 et que tout semble conforme, sur proposition de monsieur Alain Martel, dûment appuyée par monsieur Jean Charest, il est résolu que la greffière soit dispensée d en faire la lecture et que ledit procès-verbal soit adopté tel qu il a été rédigé. Correspondance La greffière fait part aux membres du conseil de la réception des lettres suivantes :

3 Fondation Sainte-Croix Heriot Réf : Invitation au 6 à 8 virtuel «Quand l'évènement sort de sa boite!» Mme Louise René et monsieur Luc Perron Réf : Demande d installation d une clôture sur le terrain adjacent au parc Kounak. Ministère des Affaires municipales et de l Habitation Réf : Projet de prolongement des services d eau sous les rues de la Commune et Place de la Garde Aide financière de $. Réf : Projet de prolongement des services d eau sous les rues Bahl, Monique, Gérard-Niquette, et le boulevard Mercure Aide financière de $. Ville de Rimouski Réf : Demande d appui pour demande d aide financière au Fonds municipal d aide juridique de l U.M.Q. Gouvernement du Québec Réf : Reprise graduelle des activités, ouverture des camps de jour dans toutes les régions à compter du 22 juin. 0675/06/20 Dépôt du procès-verbal du comité exécutif du 2 juin 2020 Le procès-verbal de la réunion du comité exécutif tenue le 2 juin 2020 est déposé aux archives de la Ville par madame Annick Bellavance. 0676/06/20 Versement de dons et commandites au Carrefour jeunesse-emploi Drummond (1 000 $) et à la Fondation Sainte-Croix/Heriot (1 000 $) Sur proposition de madame Stéphanie Lacoste, dûment appuyée par monsieur Alain D'Auteuil, il est résolu que la Ville de Drummondville autorise le versement de commandites aux organismes suivants pour un montant total de $ réparti comme suit : Carrefour jeunesse-emploi Drummond pour leur projet «Place aux jeunes Drummond» (1 000 $); Fondation Sainte-Croix/Heriot pour leur projet «Course virtuelle des héros» (1 000 $).

4 0677/06/20 Demande à la ministre des Affaires municipales et de l'habitation relativement aux coûts liés aux mesures sanitaires de l'office d'habitation Drummond ATTENDU QUE la contribution des municipalités au programme HLM est établie en vertu des «contrats d'exploitation et convention sur les subventions pour combler le déficit d'exploitation» intervenus à la construction des immeubles; ATTENDU QUE la Ville de Drummondville participe au programme de supplément au loyer (PSL); ATTENDU QUE la Société d'habitation du Québec (SHQ), par ses directives du 31 mars, 8 avril, 14 avril, 17 avril et 1er mai 2020, demande aux Offices d'habitation de mettre en place des mesures sanitaires afin de contribuer au ralentissement de la propagation de la COVID-19; ATTENDU QUE certaines mesures mises en place engendrent des dépenses supplémentaires au programme HLM, notamment le contrôle des accès et des visiteurs, l'intensification de l'entretien ménager et de la désinfection et la gratuité des buanderies; ATTENDU QUE certaines mesures mises en place engendrent une diminution des revenus pour les programmes HLM et PSL, notamment la gratuité des buanderies et le renouvellement des baux sans indexation; ATTENDU QUE, par sa directive du 27 mars 2020, la SHQ confirme aux Offices d'imputer les dépenses de revenu à des postes budgétaires pour lesquels les municipalités versent une contribution au déficit d'exploitation; Sur proposition de monsieur Alain Martel, dûment appuyée par monsieur Dominic Martin, il est résolu de demander à la ministre des Affaires municipales et de l'habitation que la SHQ assume entièrement les coûts liés aux mesures sanitaires qui ont été décrétées unilatéralement par la SHQ. 0678/06/20 Délégation au trésorier pour l'adjudication d'une émission d'obligations de $ à la suite de demandes de soumissions publiques ATTENDU QUE, conformément aux règlements d'emprunts suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d'eux, la Ville de Drummondville souhaite émettre une série d'obligations, soit une obligation par échéance, pour un montant total de $ qui sera réalisé le 16 juillet 2020, réparti comme suit : Règlements d'emprunts nos Pour un montant de ($) $ $ $ $ $ $

5 $ RV $ $ $ $ RV $ RV $ RV $ RV $ RV $ RV $ RV $ RV $ RV $ RV $ ATTENDU QU il y a lieu de modifier les règlements d emprunt en conséquence; ATTENDU QUE, conformément au 1 er alinéa de l article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D-7), pour les fins de cette émission d'obligations et pour les règlements d'emprunt numéros 4334, 4434, 4632, RV , RV , RV , RV , RV , RV , RV , RV , 4234, 4235, 4230 et RV , la Ville de Drummondville souhaite émettre pour un terme plus court que celui originellement fixé à ces règlements; sur proposition de monsieur Alain Martel, dûment appuyée par monsieur Alain D'Auteuil, il est résolu : QUE les règlements d'emprunts indiqués au 1 er alinéa du préambule soient financés par obligations, conformément à ce qui suit : 1. les obligations, soit une obligation par échéance, seront datées du 16 juillet 2020; 2. les intérêts seront payables semi-annuellement, le 16 janvier et le 16 juillet de chaque année; 3. les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D-7); 4. les obligations seront immatriculées au nom de Service de dépôt et de compensation CDS inc. et seront déposées auprès de CDS; 5. CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent détenteur de l'obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS; 6. CDS procédera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise le trésorier ou à défaut le trésorier adjoint à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises»; 7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des transferts électroniques de fonds et, à cette fin, CDS prélèvera directement les sommes requises dans le compte suivant : C.D. DE DRUMMONDVILLE 460, BOUL. SAINT-JOSEPH DRUMMONDVILLE, QC J2C 2A8

6 Que les obligations soient signées par le maire ou à défaut par la mairesse adjointe et par le trésorier ou à défaut par le trésorier adjoint. La Ville de Drummondville, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d agir en tant qu agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu elles auront été authentifiées; QUE, pour réaliser l emprunt au montant total de $ effectué en vertu des règlements numéros 4433, 4607, 4334, 4434, 4632, 4711, RV , RV , RV , RV , RV , RV , RV , RV , 4234, 4235, 4230 et RV , la Ville de Drummondville émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-à-dire pour un terme de : Tableau combiné terme de 5 ans - Financement No $ cinq (5) ans (à compter du 16 juillet 2020); en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2026 à 2030, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements d emprunt numéros 4334, 4434, 4632, RV , RV , RV , RV , RV , RV , RV , RV et RV , chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt; Tableau combiné terme de 5 ans - Financement No $ cinq (5) ans (à compter du 16 juillet 2020); en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2026 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements d'emprunt numéros 4234, 4235, 4230 et RV , chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt. 0679/06/20 Emprunt de $ au fonds de roulement pour une période de 10 ans Sur proposition de monsieur William Morales, dûment appuyée par madame Cathy Bernier, il est résolu que la Ville de Drummondville emprunte une somme de $ à son fonds de roulement pour l aménagement du parc de la Seigneurie prévu au PTI Advenant la possibilité que les dépenses soient inférieures au montant prévu, le trésorier est autorisé à retourner au fonds de roulement la somme qui n a pas été empruntée. Ainsi, le remboursement au fonds de roulement sera ajusté en conséquence sur une période de 10 ans.

7 Cet emprunt sera remboursable comme suit : $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 0680/06/20 Conversion au DEL de l'éclairage public du réseau artériel et industriel (Appel d'offres no DR20-PUB-009) Sur proposition de monsieur Jean Charest, dûment appuyée par monsieur John Husk, il est résolu que la soumission de la compagnie Énergère inc. au montant de ,50 $ (taxes incluses) soit retenue, ayant obtenu le meilleur pointage final après évaluation. Les documents d appel d offres, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties. 0681/06/20 Travaux d'aménagement du parc de la Seigneurie phase 1 (Appel d'offres no DR20-PUB-033) Sur proposition de monsieur Jean Charest, dûment appuyée par monsieur William Morales, il est résolu que la soumission de la compagnie Marc-André Paysagiste inc. au montant de $ (taxes incluses) soit retenue, étant la plus basse soumission reçue conforme. Les documents d appel d offres, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties.

8 0682/06/20 Travaux de réfection de la chaussée et aménagements cyclables de la rue Grande-Allée (Appel d'offres no DR20-PUB-035) Sur proposition de monsieur Jean Charest, dûment appuyée par monsieur Daniel Pelletier, il est résolu que la soumission de la compagnie R. Guilbeault Construction inc. au montant de ,96 $ (taxes incluses) soit retenue, étant la plus basse soumission reçue conforme. Les documents d appel d offres, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties. 0683/06/20 Prolongement des services des rues de la Commune et Place de la Garde (Appel d'offres no DR20-PUB-040) Sur proposition de monsieur Jean Charest, dûment appuyée par madame Stéphanie Lacoste, il est résolu que la soumission de la compagnie Action Progex inc. au montant de ,34 $ (taxes incluses) soit retenue, étant la plus basse soumission reçue conforme. Les documents d appel d offres, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties. 0684/06/20 Travaux de réfection de chaussée et de drainage du chemin du Golf Ouest (Appel d'offres no DR20-PUB-043 ) Sur proposition de monsieur Jean Charest, dûment appuyée par monsieur Dominic Martin, il est résolu que la soumission de la compagnie Sintra inc. au montant de ,86 $ (taxes incluses) soit retenue, étant la plus basse soumission reçue conforme. Les documents d appel d offres, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties.

9 0685/06/20 Service d'électricien sur demande (Appel d'offres no DR20-PUB-045) Sur proposition de monsieur Jean Charest, dûment appuyée par monsieur Daniel Pelletier, il est résolu que la soumission de la compagnie Drafaf électrique inc. au montant total annuel moyen de ,57 $ (taxes incluses) soit retenue, étant la plus basse soumission reçue conforme. Les documents d appel d offres, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties. 0686/06/20 Réfection des rues Bahl, Monique, Gérard-Niquette et boulevard Mercure (Appel d'offres no DR19-PUB-070) Sur proposition de monsieur Jean Charest, dûment appuyée par madame Stéphanie Lacoste, il est résolu que la soumission de la compagnie R. Guilbeault Construction inc. au montant de ,86 $ (taxes incluses) soit retenue, étant la plus basse soumission reçue conforme. Les documents d appel d offres, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties. 0687/06/20 Mandat à l'union des municipalité du Québec (UMQ) pour participer à un appel d'offres regroupé pour la fourniture de produits chimiques pour le traitement de l'eau pour les années 2021 et 2022 (Contrat de gré à gré no DR20-REG-003) ATTENDU QUE la Ville de Drummondville a reçu une proposition de l'union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom de plusieurs autres organisations municipales intéressées, un document d appel d offres pour un achat regroupé de sept (7) différents produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux usées et potables : Hypochlorite de sodium, Pass 10, PAX-XL6, PAX-XL8, Chaux calcique hydratée, Charbon activé et Silicate de sodium N;

10 ATTENDU QUE les articles de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal : permettent à une municipalité de conclure avec l UMQ une entente ayant pour but l achat de matériel; précisent que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l UMQ s engage à respecter ces règles; précisent que le présent processus contractuel est assujetti au Règlement de gestion contractuelle de l UMQ pour ses ententes de regroupement adoptée par le conseil d administration de l UMQ; ATTENDU QUE la proposition de l UMQ est renouvelée annuellement sur une base volontaire; ATTENDU QUE la Ville de Drummondville désire participer à cet achat regroupé pour se procurer de l'hypochlorite de sodium, dans les quantités nécessaires pour ses activités des années 2021 et 2022; sur proposition de monsieur Jean Charest, dûment appuyée par madame Annick Bellavance, il est résolu : QUE le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long; QUE la Ville de Drummondville confirme son adhésion au regroupement d achats CHI mis en place par l Union des municipalités du Québec (UMQ) couvrant la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 et visant l achat d hypochlorite de sodium nécessaire aux activités de notre organisation municipale; QUE la Ville de Drummondville confie à l'umq le mandat de préparer, en son nom et celui des autres municipalités intéressées, un document d appel d offres pour adjuger un ou des contrats d achats regroupés couvrant la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022; QUE pour permettre à l UMQ de préparer son document d appel d offres, la Ville de Drummondville s engage à fournir à l UMQ les noms et quantités de produits chimiques dont elle aura besoin annuellement en remplissant la ou les fiches techniques d inscription requises que lui transmettra l UMQ et en retournant ces documents à la date fixée; QUE la Ville de Drummondville confie, à l UMQ, le mandat d analyse des soumissions déposées et de l adjudication des contrats d une durée de 2 ans, selon les termes prévus au document d appel d offres et de la loi applicable; QUE si l'umq adjuge un contrat, la Ville de Drummondville s engage à respecter les termes de ce contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé; QUE la Ville de Drummondville reconnaisse que l UMQ recevra, directement de l adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants. Ledit taux est fixé à 1,6 % pour les organisations membres de l UMQ et à 3,5 % pour celles non membres de l UMQ; QU UN exemplaire de la présente résolution soit transmis à l'union des municipalités du Québec.

11 0688/06/20 Conversion au DEL de l éclairage public conformément à l entente d achat regroupé de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) (Contrat de gré à gré no DR20-GAG-025) Sur proposition de monsieur Jean Charest, dûment appuyée par monsieur John Husk, il est résolu : QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE la Ville de Drummondville autorise la réalisation des travaux de construction découlant de l Étude de faisabilité; QUE la Ville de Drummondville octroie un contrat à la compagnie Énergère inc. afin que soient réalisés les travaux de conversion de luminaires de rues au DEL et les services connexes prévus à l appel d offres et à l étude de faisabilité reçue par la Ville; QUE la Ville de Drummondville approuve la réalisation et le paiement des prestations supplémentaires prévues à l étude de faisabilité ci-après énoncées et devant être traitées à titre de mesure «hors bordereau» : Conversion d un luminaire tête cobra 400W par un luminaire 53W DEL Philips, au montant de 345,29 $; Remplacement de 61 luminaires DEL existants par des luminaires DEL 38W (à la demande de la Ville), au montant de ,85 $; Remplacement de 37 luminaires DEL existants par des luminaires DEL 53W (à la demande de la Ville), au montant de ,73 $; Conversion de 123 luminaires HPS 250 W alimentés en 347V par des luminaires 54W DEL Philips, au montant de ,25 $; Remplacement de 482 fusibles (excluant porte-fusible), au montant de ,56 $, étant entendu que ces données sont estimées et que la Ville établira le montant payable en fonction du nombre réel de fusibles remplacés; Remplacement de 177 fusibles simples (incluant porte-fusibles), au montant de 9 708,45 $, étant entendu que ces données sont estimées et que la Ville établira le montant payable en fonction du nombre réel de fusibles simples remplacés; Frais de délais de mobilisation de l électricien (45min/lum) + gestion Énergère des interventions d Hydro-Québec pour 177 porte-fusibles, au montant de $, étant entendu que chacune des interventions est estimée à 150 $ et que la Ville établira le montant payable en fonction des coûts réellement engagés relativement à ces interventions; Remplacement d un fusible double (incluant porte-fusible), au montant de 74,70 $, étant entendu que ces données sont estimées et que la Ville établira le montant payable en fonction du nombre réel de fusibles doubles remplacés; Remplacement de 91 câblages (poteaux de bois), au montant de 7 261,80 $, étant entendu que ces données sont estimées et que la Ville établira le montant payable en fonction du nombre réel de câblages remplacés; Remplacement de 37 câblages (poteaux de métal ou béton), au montant de 3 955,67 $, étant entendu que ces données sont estimées et que la Ville établira le montant payable en fonction du nombre réel de câblages remplacés; 16 mises à la terre (poteaux de métal ou béton), au montant de 1 859,04 $, étant entendu que ces données sont estimées et que la Ville établira le montant payable en fonction du nombre réel de mises à la terre installées ou remplacées; 24 émondages, au montant de 7 967,28 $; Conditions de chantier - signalisation (véhicule escorte + signaleurs), au montant de ,68 $.

12 QUE le surintendant à la circulation routière au Service des travaux publics soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville de Drummondville, un contrat à intervenir avec la compagnie Énergère inc. en utilisant le modèle prévu à l annexe 4 de l appel d offres, sous réserve d adaptations, et tout addenda concernant la réalisation des mesures «hors bordereau» prévues à la présente résolution et qu il soit autorisé à accomplir toute formalité découlant de l appel d offres ou de ce contrat, tel que modifié par addenda, le cas échéant; QUE la Ville de Drummondville débourse une somme de ,27 $ (taxes incluses), découlant du contrat, tel que modifié, conclu avec Énergère inc. 0689/06/20 Service professionnel - Contrôle des matériaux - rue Grande Allée (Demande de prix no DR20-DDP-028) Sur proposition de monsieur Jean Charest, dûment appuyée par monsieur Daniel Pelletier, il est résolu que la soumission de la compagnie Englobe Corp au montant de ,80 $ (taxes incluses) soit retenue. Les documents de la demande de prix, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties. 0690/06/20 Création de deux (2) postes permanents cols blancs de technicien en loisirs au Service des loisirs et de la vie communautaire Sur proposition de madame Stéphanie Lacoste, dûment appuyée par madame Annick Bellavance, il est résolu que la Ville de Drummondville procède à la création de deux (2) postes permanents cols blancs de technicien en loisirs au Service des loisirs et de la vie communautaire. 0691/06/20 Embauche de madame Marie-Josée Cantin au poste permanent de technicienne en loisirs au Service des loisirs et de la vie communautaire Sur proposition de madame Cathy Bernier, dûment appuyée par monsieur Alain Martel,

13 il est résolu que la Ville de Drummondville procède à l'embauche de madame Marie-Josée Cantin au poste permanent de technicienne en loisirs au Service des loisirs et de la vie communautaire, aux conditions suivantes : Salaire selon convention collective cols blancs : Classe 490, échelon 3-4 ans; Autres conditions : Conformes aux conditions prévues à la convention collective; Le tout sujet à une période probatoire respectant les dispositions de la convention collective, soit de trois (3) mois; Date d'entrée en fonction : À déterminer par le directeur du Service des loisirs et de la vie communautaire. 0692/06/20 Embauche de madame Stéphanie Tessier au poste permanent de technicienne en documentation à la Bibliothèque publique de Drummondville Sur proposition de monsieur William Morales, dûment appuyée par monsieur Dominic Martin, il est résolu que la Ville de Drummondville procède à l'embauche de madame Stéphanie Tessier au poste permanent de technicienne en documentation à la Bibliothèque publique de Drummondville, aux conditions suivantes : Salaire selon la convention collective cols blancs : Classe 430, échelon 0-1 an; Autres conditions : Conformes aux conditions prévues à la convention collective; Le tout sujet à une période probatoire respectant les dispositions de la convention collective, soit de trois (3) mois; Date d'entrée en fonction : À déterminer par le chef de division de la Bibliothèque publique de Drummondville. 0693/06/20 Dépôt de la liste d'embauches des employés étudiants et surnuméraires Monsieur Yves Grondin dépose la liste d embauches suivante conformément à la résolution no 343/3/14 : Employés et employées surnuméraires : Journaliers surnuméraires (travaux publics) : Philippe Jean, John Albert Melo Almeida, Jean-Philippe Rousseau, Charline Trinque et Sylvain Cartier Aides généraux et/ou préposés aux plateaux sportifs : Thomas Frost, Max-Antoine Melançon et Grégoire Fonjallaz

14 0694/06/20 Nomination de monsieur Michel C. Boudreau au poste permanent de manœuvre spécialisé (espaces verts) au Service des travaux publics Sur proposition de madame Annick Bellavance, dûment appuyée par monsieur Alain Martel, il est résolu que la Ville de Drummondville procède à la nomination de monsieur Michel C. Boudreau au poste permanent de manœuvre spécialisé (espaces verts) au Service des travaux publics, aux conditions suivantes : Salaire : Classe 370, échelon 5 ans et plus (aucun changement, même poste); Autres conditions : Conformes à la convention collective applicable; Période de probation : 3 mois; Date d'entrée en fonction : À déterminer par le directeur du Service des travaux publics. 0695/06/20 Suspension sans solde de 24 heures pour un pompier permanent Sur proposition de monsieur Alain Martel, dûment appuyée par monsieur Jean Charest, il est résolu que la Ville de Drummondville autorise la suspension sans solde de 24 heures pour un pompier permanent, employé no /06/20 Modification de l'horaire de travail des employés cols blancs de la bibliothèque Sur proposition de monsieur William Morales, dûment appuyée par madame Cathy Bernier, il est résolu que la Ville de Drummondville devance de deux (2) semaines l horaire de la saison estivale des employés cols blancs permanents de la Bibliothèque publique de Drummondville.

15 0697/06/20 Création d'un poste permanent de préposé à l'opération traitement des eaux UTE-UTEU au Service de l'ingénierie et de l'environnement et nomination de monsieur Sylvain Tessier Sur proposition de monsieur Daniel Pelletier, dûment appuyée par madame Stéphanie Lacoste, il est résolu que la Ville de Drummondville procède à la création d'un poste permanent de préposé à l'opération traitement des eaux UTE-UTEU au Service de l'ingénierie et de l'environnement et à la nomination de monsieur Sylvain Tessier à celui-ci, aux conditions suivantes : Salaire : Classe 490, échelon 5 ans et plus; Autres conditions : Conformes à la convention collective applicable; Période de probation : Trois (3) mois; Date d'entrée en fonction : À déterminer par le chef d'exploitation - usine de traitement des eaux. 0698/06/20 Signature d'un acte de vente à intervenir avec Canac immobilier inc. relativement au lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Drummond (CV ) Sur proposition de madame Stéphanie Lacoste, dûment appuyée par monsieur Alain Martel, il est résolu que le maire ou à défaut la mairesse adjointe et la greffière ou à défaut la greffière adjointe soient et sont par la présente autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Drummondville, un acte de vente à intervenir avec Canac immobilier inc. relativement au lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Drummond. 0699/06/20 Signature d'un acte de vente à intervenir avec madame Sylvie Beauchemin relativement aux lots et du cadastre du Québec, circonscription foncière de Drummond (rue de Bruxelles) (CV ) Sur proposition de madame Cathy Bernier, dûment appuyée par monsieur Daniel Pelletier, il est résolu que le maire ou à défaut la mairesse adjointe et la greffière ou à défaut la greffière adjointe soient et sont par la présente autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Drummondville, un acte de vente à intervenir avec madame Sylvie Beauchemin relativement aux lots et du cadastre du Québec, circonscription foncière de Drummond (rue de Bruxelles).

16 0700/06/20 Signature d'un acte de vente à intervenir avec messieurs Éric Caron et Édouard Dupuis Piquet relativement aux lots et du cadastre du Québec, circonscription foncière de Drummond (rue Mailhot) (CV ) Sur proposition de madame Cathy Bernier, dûment appuyée par monsieur Dominic Martin, il est résolu que le maire ou à défaut la mairesse adjointe et la greffière ou à défaut la greffière adjointe soient et sont par la présente autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Drummondville, un acte de vente à intervenir avec monsieur Édouard Dupuis Piquet relativement au lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Drummond, la Ville de Drummondville étant le 1 er vendeur et au lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Drummond, monsieur Éric Caron étant le 2 e vendeur. 0701/06/20 Signature d'un contrat de donation de terrain à intervenir avec la Maison Normand Léveillé (CV ) Sur proposition de monsieur Alain Martel, dûment appuyée par madame Catherine Lassonde, il est résolu que le maire ou à défaut la mairesse adjointe et la greffière ou à défaut la greffière adjointe soient et sont par la présente autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Drummondville, un contrat de donation de terrain à intervenir avec la Maison Normand Léveillé. 0702/06/20 Règlement hors cour du dossier SAI-Q relatif à l'expropriation du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Drummond, appartenant à Bernard Bolduc (partie expropriée propriétaire) Sur proposition de monsieur Alain D'Auteuil, dûment appuyée par monsieur Jean Charest,

17 il est résolu : 1. d'approuver et d autoriser le règlement hors cour du dossier SAI-Q (Ville de Drummondville c. Bernard Bolduc) pour une indemnité définitive au montant de $, en contrepartie d une quittance complète et finale de toute indemnité, frais, intérêts et dommages découlant des faits sous-jacents à l expropriation; 2. d autoriser le versement de l indemnité définitive au montant de $, en guise de règlement complet du dossier, à l'ordre de Fasken Martineau Dumoulin, s.e.n.c.r.l., s.r.l. en fidéicommis ou à l ordre d un notaire à être désigné en fidéicommis, l un ou l autre étant notamment responsable de la distribution des sommes aux créanciers; 3. d'autoriser le Service des finances et le Service des affaires juridiques de la Ville à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires ou utiles pour donner effet aux présentes. 0703/06/20 Versement des indemnités provisionnelles ou définitives aux parties expropriées locataires en lien avec le dossier SAI-Q relatif à l'expropriation du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Drummond Sur proposition de madame Annick Bellavance, dûment appuyée par madame Stéphanie Lacoste, il est résolu : 1. d'approuver et d autoriser le versement d une indemnité provisionnelle correspondant à trois (3) mois de loyer aux locataires des appartements A, C, D, E et F du 654 boulevard Mercure à Drummondville, soit le lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Drummond; ou si un règlement hors cour intervient, une indemnité définitive incluant un montant pour troubles et inconvénients jusqu à concurrence de 500 $ par logement et le remboursement des frais de déménagement suite à la réception des pièces justificatives; 2. d'autoriser le Service des finances et le Service des affaires juridiques de la Ville à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires ou utiles pour donner effet aux présentes. 0704/06/20 Signature d'un contrat de services à intervenir avec le Réseau aquatique Drummondville pour la surveillance des piscines à ciel ouvert et de la plage municipale, saison estivale 2020 pour un montant de $ (plus taxes applicables) (CV ) Sur proposition de madame Stéphanie Lacoste, dûment appuyée par madame Catherine Lassonde,

18 il est résolu que le directeur du Service des loisirs et de la vie communautaire ou à défaut le directeur général adjoint module Services à la vie citoyenne, soit et est par la présente autorisé à signer, pour et au nom de la Ville de Drummondville, un contrat de services à intervenir avec le Réseau aquatique Drummondville pour la surveillance des piscines à ciel ouvert et de la plage municipale, saison estivale 2020 pour un montant de $ (plus taxes applicables). 0705/06/20 Demande de subvention dans le cadre du Programme d'aide financière pour la planification de milieux de vie durables (PMVD) auprès du Ministère des Affaires municipales et de l'habitation (MAMH) et autorisation de signature (CV ) Sur proposition de monsieur Alain D'Auteuil, dûment appuyée par madame Annick Bellavance, il est résolu que monsieur Philippe Cantin, chargé de projet, Service du développement et des relations avec le milieu, soit et est par la présente autorisé à signer, pour et au nom de la Ville de Drummondville, tous les documents afférents à la demande de subvention au Programme d aide financière pour la planification de milieux de vie durables (PMVD) auprès du ministère des Affaires municipales et de l Habitation (MAMH). 0706/06/20 Versement d'une subvention au montant de $ au Club Photo Drummond Sur proposition de monsieur John Husk, dûment appuyée par monsieur William Morales, il est résolu que la Ville de Drummondville autorise le versement de $ à titre de subvention au Club Photo Drummond.

19 0707/06/20 Dépôt d une demande d aide financière dans le cadre du Programme de soutien régional aux enjeux de l eau (PSREE) et autorisation de signature (CV ) ATTENDU QUE le Ministère de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a élaboré et mis en place le Programme de soutien régional aux enjeux de l eau (PSREE) issu du plan d action de la Stratégie québécoise de l eau dans le but de favoriser une meilleure gestion des ressources en eau et de mieux protéger les milieux hydriques et les écosystèmes aquatiques; ATTENDU QUE la Ville de Drummondville désire présenter une demande d aide financière dans le cadre du PSREE pour la réalisation d activités du plan d action de la rivière Saint-Germain; ATTENDU QUE la Ville de Drummondville voit l importance d assurer une meilleure gestion de l eau sur son territoire dont l apport en zone industrielle des eaux de pluie à la rivière Saint-Germain, notamment : faire un suivi de la quantité et de la qualité des eaux de ruissellement; identifier les problématiques et créer le profil environnemental des acteurs du milieu; documenter la planification et la réalisation d actions durables menant à l atténuation de problématique auprès des industries; faire la prise de données terrain afin d évaluer l efficacité des actions mises en place. ATTENDU QUE la réalisation d une démarche de suivi dans la cadre d un plan d action requiert des ressources humaines, informationnelles et financières et que pour être maintenue opérationnelle, elle doit faire l objet d un suivi régulier; Sur proposition de monsieur John Husk, dûment appuyée par madame Stéphanie Lacoste, il est résolu que la Ville de Drummondville autorise le directeur général à signer et à présenter, pour et au nom de la Ville de Drummondville, une demande d aide financière dans le cadre du «Programme de soutien régional aux enjeux de l eau (PSREE)». La Ville de Drummondville s engage à payer sa part des coûts admissibles à l'aide financière. 0708/06/20 Dépôt d'une demande d'aide financière dans le cadre du programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) Sur proposition de monsieur John Husk, dûment appuyée par madame Cathy Bernier, il est résolu que la Ville de Drummondville s engage à mener les activités suivantes dans le cadre du projet proposé soumis au Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) afin d améliorer son programme de gestion des actifs :

20 Consolider la connaissance sur les actifs municipaux; Développer des outils de planification et de prise de décision. Il est également résolu que la Ville de Drummondville consacre le montant de $ (taxes nettes) au financement des coûts associés à ce projet dont $ seront remboursés par la subvention de la Fédération canadienne des municipalités (FCM). 0709/06/20 Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet de diminuer la largeur minimale de la façade du bâtiment et d'apporter des ajustements en regard des exigences, soit de l'aménagement des aires de stationnement, des accès au terrain et des lieux piétonniers tenant compte de l'implantation de plus d'un bâtiment sur un même terrain, et ce, pour les immeubles situés aux et du chemin du Golf CONSIDÉRANT QUE le conseil a reçu l avis du comité consultatif d urbanisme dans le cadre d une séance tenue le 27 mai 2020; CONSIDÉRANT QU un avis public a été publié dans le journal L Express, invitant toutes les personnes intéressées à se faire entendre au cours de la présente séance; CONSIDÉRANT QUE les personnes présentes ont pu se faire entendre par le conseil relativement à cette demande; sur proposition de monsieur Daniel Pelletier, dûment appuyée par monsieur Jean Charest, il est résolu que la Ville de Drummondville autorise la demande de dérogation mineure au règlement de zonage no 4300 visant à : - diminuer de vingt-quatre mètres (24 m) à vingt mètres (20 m) la largeur minimale du bâtiment pour les bâtiments de six (6) logements, et ce, pour les immeubles situés sur les lots , et du cadastre du Québec, circonscription foncière de Drummond; - diminuer de deux (2) à zéro (0) le nombre minimal de cases de stationnement pour personnes handicapées; - diminuer de quatre (4) à zéro (0) le nombre minimal d espaces de stationnement pour vélos aménagés à l extérieur; - abroger l obligation de liens piétonniers entre les entrées aux bâtiments et le chemin du Golf; - diminuer de deux mètres (2 m) à zéro virgule cinq mètre (0,5 m) la distance minimale entre l aire de stationnement et la ligne avant de terrain; - abroger le nombre minimal d îlots de verdure à aménager dans l aire de stationnement créant un ombrage sur au moins vingt-cinq pour cent (25 %) de la surface minéralisée de l aire de stationnement à la condition que trois (3) arbres soient plantés dans les deux (2) avancées présentes dans le stationnement comportant plus de cinquante (50) cases. Les arbres devront avoir un diamètre minimal de cinquante millimètres (50 mm) mesuré à zéro virgule quinze mètre (0,15 m) à partir du niveau moyen du sol et une hauteur minimale de deux virgule cinq mètres (2,5 m) à la plantation;

21 - augmenter de deux (2) à douze (12) le nombre maximal d entrées charretières; - diminuer de dix mètres (10 m) à trois mètres (3 m) la distance minimale entre deux (2) entrées charretières; et ce, pour les immeubles situés sur le lot commun du cadastre du Québec, circonscription foncière de Drummond. 0710/06/20 Résolution autorisant une dérogation mineure qui aura pour effet d augmenter la superficie maximale d un logement supplémentaire de type intergénérations au 1550 de la rue de l'émeraude CONSIDÉRANT QUE le conseil a reçu l avis du comité consultatif d urbanisme dans le cadre d une séance tenue le 27 mai 2020; CONSIDÉRANT QU un avis public a été publié dans le journal L Express, invitant toutes les personnes intéressées à se faire entendre au cours de la présente séance; CONSIDÉRANT QUE les personnes présentes ont pu se faire entendre par le conseil relativement à cette demande; sur proposition de madame Catherine Lassonde, dûment appuyée par monsieur Dominic Martin, il est résolu que la Ville de Drummondville autorise la demande de dérogation mineure au règlement de zonage no 4300 visant à augmenter de soixante pour cent (60 %) à cent vingt pour cent (120 %) la superficie maximale du logement supplémentaire de type intergénérations calculée en vertu de la superficie totale de plancher occupée par le logement principal excluant le sous-sol, et ce, pour l immeuble situé sur le lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Drummond, soit au 1550 de la rue de l Émeraude. 0711/06/20 Demandes de permis dans le cadre de plans d'implantation et d'intégration architecturale - P.I.I.A. (Acceptations - C.C.U. du 27 mai 2020) Attendu que les demandes suivantes répondent aux objectifs et aux critères établis au règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale :

22 Recommandation CCU No de résolution Adresse , rue Chassé , boulevard Saint-Joseph , rue Saint-Pierre , rue Notre-Dame , rue Prince Objet de la demande Rénovation extérieure du bâtiment Rénovation extérieure du bâtiment Nouveau bâtiment Aménagement de terrain Rénovation extérieure du bâtiment Rénovation extérieure du bâtiment sur proposition de madame Catherine Lassonde, dûment appuyée par monsieur Daniel Pelletier, il est résolu que la Ville de Drummondville approuve les demandes susmentionnées, et ce, conditionnellement au respect de la règlementation municipale en vigueur et des conditions énumérées aux recommandations du comité consultatif d urbanisme tenu le 27 mai /06/20 Avis de motion du règlement no RV modifiant l'article du règlement municipal no 3500 concernant les interdictions de virage à droite sur feu rouge et dépôt du projet de règlement Avis est donné, par monsieur John Husk, qu à une prochaine séance de ce conseil, il sera soumis pour adoption le règlement no RV modifiant l'article du règlement municipal no 3500 concernant les interdictions de virage à droite sur feu rouge et dépose le projet de règlement. Ce règlement a pour objet d'ajouter vingt et un (21) emplacements d'interdiction de virage à droite sur feu rouge et de retirer celle de la 119 e Avenue vers le boulevard Saint-Joseph direction sud. 0713/06/20 Avis de motion du règlement no RV modifiant le règlement no 4300 relatif au zonage et visant le 4704 du boulevard Saint-Joseph et dépôt du projet de règlement Avis est donné, par madame Stéphanie Lacoste, qu à une prochaine séance de ce conseil, il sera soumis pour adoption le règlement no RV modifiant le règlement no 4300 relatif au zonage et visant le 4704 du boulevard Saint-Joseph et dépose le projet de règlement.

23 Ce règlement a pour objet d autoriser la construction d une habitation multifamiliale composée de douze (12) logements et de 2 ½ étages sur une portion du terrain de la Fabrique de la Paroisse de Saint-Nicéphore, adjacent au boulevard Saint-Joseph. 0714/06/20 Avis de motion du règlement no RV décrétant l'annulation d'un caractère de rue sur les lots et (le prolongement projeté de la rue de Bruxelles) et dépôt du projet de règlement Avis est donné, par madame Cathy Bernier, qu à une prochaine séance de ce conseil, il sera soumis pour adoption le règlement no RV décrétant l'annulation d'un caractère de rue sur les lots et (prolongement projeté de la rue de Bruxelles) et dépose le projet de règlement. Ce règlement a pour objet de retirer le caractère de rue sur les lots et du cadastre du Québec, circonscription foncière de Drummond, soit le prolongement projeté de la rue de Bruxelles afin d'uniformiser les lots soumis dans le cadre d'une nouvelle entente promoteur. 0715/06/20 Adoption du projet de règlement no RV (4704 du boulevard Saint- Joseph) Sur proposition de madame Stéphanie Lacoste, dûment appuyée par monsieur Daniel Pelletier, il est résolu que le projet de règlement no RV modifiant le règlement no 4300 relatif au zonage ayant pour but : de créer la zone d habitation H à même une partie de la zone d habitation H-1251 de manière à y inclure les terrains localisés au nordest du boulevard Saint-Joseph, entre le chemin de l Aéroport et la rue des Alouettes; de permettre, à l intérieur de la nouvelle zone d habitation H , les habitations bifamiliales (H-2), trifamiliales (H-3), multifamiliales (H-4) de quatre (4) à huit (8) logements et multifamiliales (H-5) de neuf (9) à douze (12) logements, selon certaines conditions d implantation, soit et est adopté; ET QUE ce projet de règlement peut faire l objet de demandes d approbation référendaire suivant les dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme.

24 0716/06/20 Adoption du premier projet de résolution relatif aux PPCMOI visant à autoriser la mixité entre un usage industriel et un usage résidentiel à l intérieur d un bâtiment existant au 2160 de la route Caya CONSIDÉRANT le règlement no 4305 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI); CONSIDÉRANT les avis favorables du comité consultatif d urbanisme en date du 22 janvier 2020; sur proposition de madame Stéphanie Lacoste, dûment appuyée par monsieur Daniel Pelletier, il est résolu que le premier projet de résolution en vertu du règlement no 4305 relatif aux projets particuliers de construction, de modification et d occupation d un immeuble de la Ville de Drummondville, qu une demande d autorisation d un projet particulier comportant les éléments suivants, et ce, nonobstant toute autre disposition contraire au règlement de zonage no 4300 de la Ville de Drummondville : - d autoriser l usage «3262 Industrie de matrices, de moules et d outils tranchants et à profiler, en métal» associé à la classe d usages I-3 (industrie lourde); - d augmenter d un (1) à deux (2) le nombre maximal de bâtiments principaux présents sur le terrain; - d autoriser la mixité à l intérieur du bâtiment, soit entre un usage industriel et un logement; - d autoriser un bâtiment mixte à l intérieur de la zone rurale R Les conditions d aménagement suivantes doivent être remplies relativement à la réalisation du projet particulier autorisé à la présente résolution : Rénovation du bâtiment (façade avant) : - modifier la couleur des deux (2) portes de garage, actuellement blanches, pour la couleur gris foncé (fusain); - modifier la couleur des deux (2) portes d entrée, actuellement blanches, pour la couleur bleue, telle que le toit actuel, ou la couleur gris foncé (fusain); - ajouter trois (3) fenêtres sur la façade principale au-dessus de l entrée principale, soit au 2e étage du bâtiment et ce, dans la partie résidentielle; - changer le revêtement actuel à partir du coin gauche du bâtiment jusqu à la 1ère porte de garage et y installer du déclin de fibrociment de couleur gris pâle; - installer du déclin de fibrociment de couleur gris foncé (fusain) pour souligner l entrée principale ainsi qu au-dessus des deux (2) portes de garage; - installer une nouvelle marquise de couleur gris foncé (fusain) au-dessus de la porte d entrée au bâtiment; - installer un cadrage de couleur gris foncé (fusain) au pourtour des fenêtres existantes et de celles ajoutées. Rénovation du bâtiment (mur latéral gauche) : - ajouter deux (2) fenêtres sur le mur latéral gauche du bâtiment, au niveau du rez-de-chaussée et installer un cadrage de couleur gris foncé (fusain) au pourtour de celles-ci; - installer du déclin de fibrociment de couleur gris foncé (fusain) sur un minimum de quarante pour cent (40 %) de la superficie totale du mur latéral gauche; - prohiber l installation de toute enseigne rattachée au bâtiment principal. La toiture actuelle pourra être conservée de même que le revêtement existant à partir de l extrémité gauche de la porte de garage et ce, jusqu à la jonction avec le mur latéral droit.

25 Aménagement de terrain : - aménager une aire de stationnement recouverte de pavé de béton ou d asphalte à une distance minimale de dix-huit mètres (18 m) de la ligne latérale gauche de terrain; - limiter la largeur de l entrée charretière à un maximum de dix-neuf mètres (19 m); - aménager un trottoir parallèle au mur avant du bâtiment, du mur latéral gauche à l extrémité gauche du stationnement, à une distance minimale d un virgule cinq mètre (1,5 m) du mur du bâtiment (à l exception de l entrée principale). L espace ainsi créé devra être gazonné; - aménager deux (2) cases de stationnement dans la cour avant secondaire donnant vers la route Caya à une distance minimale de neuf mètres (9 m) de la ligne avant. L aménagement de ces cases est toutefois optionnel; - planter une haie d une hauteur minimale d un virgule cinq mètre (1,5 m) le long de la bordure de béton située à la gauche de l aire de stationnement; - gazonner la partie de terrain située à l intersection de la route Caya et du boulevard Saint-Joseph et y planter trois (3) arbres à l extérieur du triangle de visibilité; - prohiber l installation de toute enseigne détachée du bâtiment principal. Les arbres à planter devront avoir un diamètre minimal de zéro virgule zéro cinq mètre (0,05 m) mesuré à zéro virgule quinze mètre (0,15 m) à partir du niveau moyen du sol et d une hauteur minimale de deux virgule cinq mètres (2,5 m) à la plantation. Les conditions d aménagement de terrain devront être complétées au plus tard douze (12) mois après l émission du permis de construction. Le tout tel qu illustré sur le plan de rénovation du bâtiment à l annexe I et le plan de l aménagement de terrain joint à l annexe II, soit sur le terrain situé au 2160 de la route Caya, soit et est adopté; ET QU il soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme. 0717/06/20 Adoption du second projet de règlement no RV modifiant le règlement no 4300 relatif au zonage ayant pour objet d'autoriser la construction de deux (2) bâtiments commerciaux de huit (8) étages composés de locaux commerciaux et d espaces à bureaux et d apporter des ajustements réglementaires notamment en regard de l implantation des bâtiments principaux et des aires de stationnement Sur proposition de monsieur Jean Charest, dûment appuyée par madame Catherine Lassonde, il est résolu que le second projet de règlement no RV modifiant le règlement no 4300 relatif au zonage ayant pour but : d agrandir la zone commerciale C-404 à même une partie de la zone commerciale C-405 de manière à y inclure des terrains situés à l extrémité de la rue Malouin;

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