Méthodologie pour le développement du GLOPRAM pour un projet de crèche

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1 Méthodologie pour le développement du GLOPRAM pour un projet de crèche J. Amar & V. Piron 14/05/2021 Rappel du contexte du GLOPRAM Le modèle GLOPRAM sert à montrer les flux financiers réels entre l Etat, les collectivités, les entreprises et les clients de l infrastructure. En particulier, il montre que, lorsqu une collectivité locale investit, une grande partie du montant qu elle paie pour son investissement retourne à l Etat sous forme de diverses taxes. Cela constitue un argument majeur en faveur du soutien de l investissement local par l Etat et de l augmentation de la DGF. Le modèle nécessite une partie socio-économique spécifique par type d ouvrage. La Mairie de XXX, très réceptive à cette approche, a proposé de donner les éléments chiffrés permettant de créer la partie socio-économique relative à une crèche. Création de la partie socio-économique spécifique d une crèche Présentation des données Nous avons utilisé pour le paramétrage du modèle un certain nombre de données fournies par la Direction générale des finances de la Ville de XXX et qui sont décrites ci-après. Données relatives aux usagers - Nombre de places physiques (58), réservées (64) - Nombre d heures de présence annuelle effective des enfants (87 941) - Nombre de semaines de fermeture par an (8) - Nombre de fratries de 2 enfants (9) et de 3 enfants (2) Données relatives aux coûts de construction - Acquisitions foncières ( ) - Maîtrise d œuvre et frais annexes ( TTC) - Construction ( TTC) - Abords et espaces verts ( TTC) - Équipement immobilier ( TTC) Remarque : la commune bénéficie d une récupération de TVA de 80% en N+2 sur la construction et la maîtrise d œuvre et frais annexes 1

2 Données relatives aux coûts de fonctionnement de la crèche - Frais de personnel ( /an TTC) et nombre de postes (20) - Frais directs de la crèche ( /an TTC) - Frais de bâtiment et petit entretien ( /an TTC) Données relatives aux recettes de la crèche - Recettes annuelles provenant des parents ( ) - Complément CAF ( ) - Subvention départementale ( ) - Budget de la commune (environ ) A partir de ces données, nous avons déduit des valeurs standard pour que l évaluation d un tel projet puisse se faire avec un minimum de données d entrée. Nous avons par exemple rapporté les coûts de construction et de fonctionnement au nombre de places disponibles afin de pouvoir produire une estimation du coût supporté par une commune à partir du seul nombre de places disponibles. Détail du module socio-économique Coûts/bénéfices pour les usagers L un des enjeux majeurs du paramétrage du modèle GLOPRAM réside dans le paramétrage du module socio-économique puisque les coûts/bénéfices pour les parties prenantes sont spécifiques à chaque type d infrastructure. Dans le cas d une crèche nous avons identifié les coûts/bénéfices suivants pour cette catégorie de population : Bénéfice retiré de l accès à la crèche plutôt qu un autre mode de garde Marchand/Non marchand Non marchand Coût/Bénéfice Bénéfice Paiement de la crèche Marchand Coût Déduction d impôts Marchand Bénéfice Afin de monétiser le bénéfice retiré de l accès à la crèche plutôt qu un autre mode de garde, nous avons dû identifier les alternatives à la disposition des parents dans le cas où ils n auraient pas de place dans cette crèche. Les quatre alternatives sont les suivantes : - Alternative 1 : «un des deux parents ne travaille pas». Dans ce cas, le bénéfice retiré de l accès à la crèche est égal au salaire perçu diminué du coût de la place en crèche. 2

3 - Alternative 2 : «un parent travaille à temps partiel et l enfant est gardé par la famille/amis le reste du temps». Le bénéfice retiré de l accès à la crèche est égal à l écart de salaire entre un temps plein et un temps partiel (24h/semaine) diminué du coût de la crèche. - Alternative 3 : «les parents font appel à une assistante maternelle». Le bénéfice retiré de l accès à la crèche est égal à l écart de coût entre ces deux modes de garde additionné du temps consacré à la gestion administrative de l embauche d une assistante maternelle (paramétré par hypothèse à 2h/mois). - Alternative 4 : «les parents ont une place dans une autre crèche». On suppose ici que l autre crèche est plus éloignée du domicile et implique ainsi une perte de temps (paramétré à 20 minutes/jour par hypothèse). - Alternative 5 : «l enfant est gardé par les amis et/ou la famille». Dans ce cas, le bénéfice retiré de l accès à la crèche est nul. Remarque : la proportion de parents qui auraient choisi chacune de ces alternatives est paramétrable sur demande. Le résultat économique est dépendant de ce paramétrage. Coûts/bénéfices pour la population Concernant les coûts/bénéfices pour la population, il s agit de bénéfices liés à la création ou au changement de statut des travailleurs. Le bénéfice lié à la création d emploi est paramétré à partir d un calcul de surplus économique et est commun à l ensemble des infrastructures. Le bénéfice lié au gain de stabilité de l emploi part de l hypothèse selon laquelle une partie des employés étaient préalablement assistantes maternelles indépendantes. Ce bénéfice est déduit du mode de calcul de la prime de précarité. Coûts de construction, exploitation et maintenance Le module a été paramétré en considérant les catégories de coûts suivants : - «Études et acquisitions» dans lesquelles sont inclus les acquisitions foncières et une partie de la maîtrise d œuvre (paramétrée par défaut à 60% du coût total de ma maîtrise d oeuvre) - «Construction» dans laquelle on fait la somme des coûts de la construction, des abords et espaces verts, et de l équipement immobilier (qui est renouvelé par hypothèse après 10 ans d exploitation). - «Contrôle et monitoring» qui inclut la partie résiduelle de la maîtrise d œuvre (40%) - «Exploitation et maintenance» qui inclut les frais de personnel, les frais directs de la crèche et les frais de bâtiment et petit entretien. Ce module socio-économique alimente directement les modules PIB et BUDGET du modèle GLOPRAM qui ont été adaptés aux spécificités du projet. 3

4 Résultats fournis par le modèle Les résultats sont fournis sous la forme du fichier pdf ci-joint. Ils présentent : - L approche GLOPRAM avec le détail des différents modules - Les données clés du projet avec une data visualisation de la répartition du coût des travaux et des sources de financement pour les frais de fonctionnement - Les résultats obtenus par une approche comptable qui présente notamment une estimation prévisionnelle du déficit annuel pour la commune en période d exploitation. - Les résultats de l approche économique avec une représentation graphique de la balance coûts/bénéfices actualisée pour l État, la Commune et les usagers & la population. - Le détail de ces coûts/bénéfices par type d acteur Questionnaire pour une évaluation d un projet de crèche Enfin, nous avons mis au point un questionnaire simple qui permet d évaluer rapidement un projet de construction de crèche par la méthode GLOPRAM en internalisant l évaluation socioéconomique. Les informations nécessaires à une évaluation d un tel projet sont : - Le nombre de places physiques - Le nombre de semaines d ouverture par an - Le montant de la contribution annuelle du Département - Le coût horaire moyen d une assistante maternelle dans la commune (avant les aides) - Le nombre d équivalents temps plein mobilisés durant la période d exploitation - Un ordre de grandeur de la proportion d emplois créés par le projet en phase d exploitation (faible, moyen ou élevé) Mise en ligne du modèle «crèche» L objet du GLOPRAM est de donner des indications budgétaires précises aux collectivités qui se préparent à lancer un projet. Si une collectivité veut tester un projet, elle se connecte au site glopram.com, demande une accréditation (gratuite), remplit le questionnaire et l envoie. L équipe GLOPRAM reçoit le questionnaire, traite le sujet, le vérifie, et renvoie les réponses à la collectivité. Le type de projet «crèche» sera ajouté aux projets possibles dès que les analyses de 3 crèches différentes auront été faites. La partie la plus délicate à finaliser est l analyse coûts-bénéfices. La collectivité peut demander de l aide à l équipe GLOPRAM pour finaliser les paramètres d entrée du modèle. 4

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6 Evaluation d'un projet de crèche Données clés du projet Nombre de places physiques 58 Nombre de semaines d'ouverture 44 Nombre d'heures de présence par an Répartition du coût des travaux (TTC) Coût des études et acquisition Coûts de construction Coûts de contrôle et monitoring Source de financement pour les frais de fonctionnement Usagers Etat (CAF) Département Collectivité 22% 9% 46%

7 Evaluation d'un projet de crèche Approche comptable Période de construction (3 ans) Période d'exploitation (10 ans) Dépenses Coût des études et acquisition Coûts de construction Coûts de contrôle et monitoring Coûts d'exploitation et maintenance Recettes Recettes HT provenant des usagers Recettes HT provenant de la CAF Recettes HT provenant du département Récupération de TVA (construction) Déficit total Déficit annuel Solde comptable de la commune (10 ans d'exploitation) Déficit annuel moyen en période d'exploitation

8 Evaluation d'un projet de crèche Approcheéconomique Balance coûts/bénéfices actualisés pour l'etat, la Commune et les usagers & la population A la fin des travaux Après 5 ans d'exploitation Après 10 ans d'exploitation Pour l'etat Pour la Commune Usagers & Population La balance coûts/bénéfices est la différence entre les coûts actualisés et les bénéfices actualisés. L'Etat, les usagers et la population retirent un bénéfice substantiel de ce projet (supérieur à 8 millions d' sur 10 ans d'exploitation) tandis que le bilan budgétaire pour la commune est négatif (supérieur à 7 millions d' sur 10 ans d'exploitation).

9 Evaluation d'un projet de crèche Détail des coûts/bénéfices pour l'etat, la Commune, les usagers et la population Etat Coûts - Complément CAF (Caisse d'allocations Familiales) - Crédit d'impôts - Transfert TVA Bénéfices - Recettes fiscales provenant des variations de PIB - Taxes et charges sociales provenant des entreprises de travaux - Impôt et taxes sur les salaires (création d'emploi induite par le projet) - TVA sur la consommation et sur les travaux/exploitation/maintenance - Impôts sur dividendes/ca/frais de personnel - Fiscalité relative aux transactions immobilières Commune Coûts - Acquisitions foncières, études, construction - Contrôle et monitoring - Coûts d'exploitation et de maintenance Bénéfices - Recettes provenant des usagers - Recettes complément CAF - Subvention départementale - Récupération de TVA Usagers Coûts - Paiement de la crèche Bénéfices - Déductions d'impôts - Bénéfice lié à l'accès à la crèche plutôt qu'un autre mode de garde (gain de temps, tarif plus faible, etc.) Population Bénéfices - Retour à l'emploi - Gain de stabilité pour les employés

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