RAPPORT D ACTIVITÉS DES GROUPES DE TRAVAIL PAR LES GESTIONNAIRES DE TÂCHES. (Addendum) PLAN D'ACTION POUR LA MEDITERRANEE

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1 8 octobre 1998 FRANCAIS PLAN D'ACTION POUR LA MEDITERRANEE Quatrième réunion de la Commission méditerranéenne du développement durable (CMDD) Monaco, octobre 1998 RAPPORT D ACTIVITÉS DES GROUPES DE TRAVAIL PAR LES GESTIONNAIRES DE TÂCHES (Addendum) PNUE Athènes, 1998

2 Table des matières A. LE TOURISME ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE EN MEDITERRANEE (Complément à la section Tourisme du rapport UNEP(OCA)/MED WG.140.4) B. LIBRE-ECHANGE ET ENVIRONNEMENT (Complément à la section Libre Echange du rapport UNEP(OCA)/MED WG.140.4) C. INDUSTRIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE (Complément à la section Industrie du rapport UNEP(OCA)/MED WG.140.4)

3 page 1 A) TOURISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE EN MÉDITERRANNÉE (Complément à la section Tourisme du rapport UNEP(OCA)/MED WG.140.4) RAPPORT DE SYNTHÈSE À LA COMMISSION MÉDITERRANÉENNE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (CMDD) DU GROUPE CHARGÉ DE L ACTIVITÉ. PRINCIPALES CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS ISSUES DE L ATELIER D ANTALYA SEPTEMBRE 1998 I. Thème et démarche de travail, intérêt suscité. Les réunions préparatoires à l Atelier d Antalya ont permis de préciser le thème et les objectifs de l activité et d arrêter une démarche de travail. Le groupe de travail «Tourisme et développement durable» s est réuni une première fois à Palma de Mallorca, le 8 mai 1997 et une deuxième fois à Sophia Antipolis, le 30 octobre 1997, dans le cadre de la 2 è et 3 è session de la CMDD. A cette dernière réunion, les gestionnaires de tâches ont fait appel à l appui logistique du Plan Bleu pour l établissement d un questionnaire. Un groupe restreint s est réuni par la suite à Monaco, les 15 et 16 décembre 1997, à Athènes le 4 février 1998 et à Sophia Antipolis, les 2 et 4 avril Le sujet, d abord limité à «l écotourisme», a été élargi au «tourisme durable» puis finalement au «tourisme et développement durable». Il a été convenu qu il fallait tirer parti des diverses expériences que peut présenter la Méditerranée pour établir des recommandations adaptées aux différentes situations. Lors de ces réunions d experts, une note provisoire de constat, élaborée par le Plan Bleu, a été examinée et amendée d abord à Monaco et ensuite à Sophia Antipolis. Ces réunions ont aussi permis d élaborer un questionnaire pour solliciter la participation et la contribution de l ensemble des Etats riverains, de la Commission européenne, et des autorités locales et ONG membres de la CMDD ou du groupe de travail, ainsi que de grands opérateurs touristiques méditerranéens (tours opérateurs, fédérations d hôteliers...). Il a également été décidé de demander aux uns et aux autres, et notamment aux experts désignés par les Etats, d identifier des études de cas (exemples de destinations touristiques). C est en effet à ce niveau que peuvent et doivent aussi se décrire les enjeux et problèmes d articulation entre tourisme et développement durable, les acteurs externes et internes concernés, les évolutions constatées ou prévisibles, les possibilités d action et leçons que l on peut en tirer pour d autres territoires méditerranéens. Le sujet et la démarche de travail proposée, progressive et participative, ont suscité un réel intérêt des différents partenaires concernés puisque: 18 pays ont désigné des experts en général de haut niveau dans le domaine du tourisme, et 17 d entre eux ont pu répondre de façon souvent très détaillée aux questionnaires «pays». La participation des ONG a également été bonne, avec 4 réponses reçues et une présence active lors de l Atelier. Bien que seulement 3 professionnels aient répondu au questionnaire, 4 représentants de tours opérateurs ont participé à l Atelier et témoigné ainsi de leur intérêt pour cette démarche.

4 UNEP(OCA)MED WG.140/4/Add.1 page 2 21 «études de cas» ont été reçues et sont riches d enseignements. Certains pays (Espagne, Turquie, France) en ont proposé plusieurs. Au total, 10 études de cas, représentatives de situations très diverses, ont été présentées lors de l Atelier et ont fait l objet de débats. Ont également participé à l Atelier divers experts, et notamment des représentants d autres organismes relevant des Nations Unies (Division du développement durable à New York, Programme tourisme du PNUE Industrie et Environnement à Paris, Unité de Coordination du programme de l environnement du PNUE des Caraïbes). Au total, c est plus de 60 personnes qui ont participé aux travaux de l Atelier avec pour objectif d élaborer un constat puis des propositions d actions ou de recommandations à présenter à la CMDD. II. Principaux éléments de constat 1. Le tourisme, secteur économique incontournable pour la Méditerranée: Les pays de la Méditerranée reçoivent 30 % du tourisme international (175 millions de visiteurs). Les 135 millions de touristes internationaux et nationaux qui fréquentaient les seules régions côtières de la Méditerranée en 1990 pourraient devenir 235 à 350 millions en 2025 (selon les différents scénarios du Plan Bleu). La grande majorité de ces touristes sont d origine européenne. L importance du tourisme pour la Méditerranée est telle que plus un seul pays riverain ne peut se passer de ce secteur. Par son poids économique et social, sa contribution à l équilibre des balances commerciales, son potentiel de développement, le tourisme est devenu un enjeu incontournable pour la plupart des pays. Pour certains territoires défavorisés de par leur situation géographique (régions insulaires) ou en difficulté (arrière-pays), le tourisme apparaît comme la seule activité capable de contrebalancer la dégradation des économies traditionnelles et de stabiliser la population, voire d inverser les tendances migratoires. L insularité entraîne des problèmes spécifiques de transport et de coût de la vie plus élevé, qui conditionnent le développement économique. Le tourisme est aussi et souvent l occasion d une mise à niveau des infrastructures qui bénéficient à l ensemble des populations. Il est l occasion d ouvertures culturelles réciproques entre visiteurs et visités et induit des évolutions sociales très importantes pour les populations locales. L évaluation fine des impacts positifs et négatifs du tourisme sur l environnement, l économie et les sociétés locales reste encore très insuffisante. Les impacts positifs du tourisme pourraient être fortement amplifiés (valorisation de l artisanat, de l agriculture, du patrimoine naturel et culturel et de l identité des territoires). 2. Une large prise de conscience des impacts négatifs du tourisme sur l environnement. Même si le tourisme apparaît souvent préférable à d autres industries plus polluantes, toutes les études de cas montrent aussi que le tourisme est considéré comme une source importante d impacts négatifs pour l environnement et parfois pour la société. Les principales difficultés soulignées concernent la dégradation des paysages et milieux naturels côtiers par une urbanisation touristique anarchique, les problèmes d eau et de déchets, des atteintes à la flore et à la faune protégées (tortues...) et l évolution des territoires vers une monoactivité économique vulnérable et dont la trop forte saisonnalité entraîne des problèmes sociaux. Ces difficultés sont d autant plus sensibles que les évolutions peuvent être extrêmement rapides.

5 page 3 Le cas des Baléares est particulièrement intéressant pour la Méditerranée puisqu il a conduit, dans les années 1980, à une situation de crise avec baisse de fréquentation, puis à une prise de conscience accrue par les populations locales de la nécessité de mieux maîtriser les évolutions et de rechercher des solutions pour restaurer la qualité de la destination. 3. Les touristes internationaux sont de plus en plus demandeurs de qualité environnementale. La sensibilisation environnementale des touristes (et notamment des touristes nord européens) s accroît avec le temps et l expérience. Les professionnels du tourisme cherchent à s adapter à ces évolutions. C est le cas notamment des grands tours opérateurs des pays d Europe du nord qui mettent en place des grilles d évaluation de la qualité environnementale des destinations et des installations. Les forces du marché peuvent donc être un puissant moteur pour l évolution vers un tourisme plus durable, et ceci doit être reconnu et valorisé. Mais il n y a pas actuellement de concertation et d articulation entre les grands acteurs professionnels et les acteurs publics à l échelle méditerranéenne. 4. La disparité des situations du tourisme en Méditerranée est très forte. La disparité est d abord régionale entre la côte et les arrière-pays et entre les pays du nord-ouest du Bassin (Espagne, France, Italie) qui représentent toujours 80% de l ensemble des flux et des recettes du tourisme international en Méditerranée et l ensemble des autres pays méditerranéens. Cependant le tourisme peut évoluer très rapidement dans les pays ou les régions du Sud et de l Est qui disposent d un fort potentiel côtier et qui sont facilement accessibles. Ainsi, le nombre de touristes en Turquie est-il passé de 1,5 millions (0,3 % du tourisme mondial) dans les années 1980 à 9,6 millions (1,5%) en Dans les régions comme Antalya, Djerba, Chypre, Malte, Rhodes ou les Baléares et plus généralement les régions insulaires, dont l accès se fait principalement par avion et où le tourisme est bien développé, les tours opérateurs ont un poids tout à fait considérable. D autres régions côtières (ex. Albanie, certaines côtes méditerranéennes du Maroc, de l Algérie, de la Libye,...) pourraient demain connaître des évolutions du même ordre. Mais la Méditerranée compte aussi de nombreuses régions moins facilement accessibles, notamment de nombreuses îles, ou à plus faible potentiel (arrière-pays) où le tourisme pourrait jouer un rôle de renouveau économique en complément à d autres activités. Mieux diriger le développement du tourisme vers ces régions et diversifier les produits touristiques méditerranéens par une meilleure valorisation du patrimoine naturel et culturel servirait le développement durable de toute la région. Au Maroc, par exemple, le tourisme est maintenant reconnu comme une alternative de développement dans les espaces ruraux et forestiers et des actions pilotes sont engagées dans le Haut Atlas ou le seront bientôt dans le Rif. 5. Les pressions économiques sont telles que les exemples de maîtrise réussie sont rares. Les différentes études de cas montrent la très grande difficulté à maîtriser les évolutions et à tenir les objectifs de développement quantitatifs et qualitatifs préalablement fixés. Par exemple, le projet d Antalya-Sud en Turquie, visait une capacité de lits, mais le plan original a dû être modifié et porté à lits sous la pression des investisseurs et spéculateurs immobiliers. Les conséquences en terme d image de produit, de coûts d infrastructures supplémentaires à réaliser, de consommation de terrains et d impacts

6 UNEP(OCA)MED WG.140/4/Add.1 page 4 environnementaux et sociaux sont importants. La même situation se retrouve sur l ensemble des destinations soumises à une forte pression. Même en Albanie où le tourisme en est encore surtout à l état de projet, des investisseurs étrangers ont fait pression pour obtenir des autorisations de construction de structures non conformes à la «stratégie de développement touristique». A Djerba (Tunisie), ce sont les populations locales longtemps peu actives dans le développement du tourisme qui demandent maintenant une extension de la zone touristique au-delà du seuil jugé souhaitable et fixé par le gouvernement. Dans un tel contexte, les exemples de maîtrise réussie sont rares et concernent surtout des destinations où la pression touristique est restée raisonnable et où les populations locales se sont organisées, ou des destinations ayant bénéficié d une action très forte de planification. Les cas du Parc Naturel du Lubéron en France et de l Archipel de Cres Losing en Croatie sont deux exemples d une maîtrise liée à une forte implication des populations locales pour un développement de qualité. Cependant, dans les destinations plus matures qui ont connu des crises, la prise de conscience de la nécessité de retrouver la maîtrise de son développement s est fortement accrue et a permis de prendre des décisions difficiles. La législation des Baléares en est une preuve, surtout à partir de Toute une série de lois, destinées à contrôler la croissance d abord et à la limiter par la suite, ont finalement culminé avec une loi de moratoire urbanistique, avec interdiction de nouveaux lits, en attendant la loi sur le tourisme en cours d élaboration. Ainsi à Calvià (Baléares), la destruction d hôtels en front de mer est une mesure importante voulue par la municipalité car elle témoigne de sa détermination à ne plus accepter une pression désordonnée. La mise en place d un Agenda local 21 avec une forte implication des populations et partenaires concernés a permis de dégager une vision commune pour l avenir du territoire et de définir un programme d action pour redonner une meilleure qualité au territoire. 6. La nécessaire intégration du tourisme dans le développement durable suppose des moyens conséquents et adaptés aux différentes situations. Les conventions, accords cadre, procédures, protocoles associant les autorités nationales ou régionales responsables du tourisme et de l environnement sont de plus en plus nombreuses et témoignent de la nécessité de définir des stratégies et méthodes pour l intégration du tourisme dans le développement durable. Ainsi par exemple à Chypre, un large groupe, associant pouvoirs publics et professionnels, a été chargé d élaborer une «vision du tourisme» et un «code de comportement environnemental dans le tourisme». Ainsi encore, en Tunisie, où les études d impacts de l activité touristique sont réalisées conjointement par l Agence Nationale de Protection de l Environnement (ANPE) et la Direction des Aménagements touristiques et doivent être approuvées par le Ministère de l Environnement. Les exemples cités de conventions, protocoles, coordination..., sont nombreux (Grèce, Espagne, France, Malte, Slovénie, Croatie, Turquie, Libye, Maroc...). Cependant, peu d informations sont données quant aux résultats et à l efficacité de ces mesures. Plusieurs dispositifs financiers visant à assurer une meilleure intégration du tourisme dans le développement durable sont cités ou à l étude : taxes pour l environnement (taxe de 1 % du chiffre d affaire touristique en Tunisie, taxe pour l accès à Port-Cros en France, projet à l étude aux Baléares) ; obligations de réinvestissements des bénéfices dans les régions d implantations, assorties d amendes en cas de non respect (ex. des casinos en Slovénie), subventions pour la mise à niveau environnementale des installations (Chypre, Espagne...), subventions pour l agrotourisme, le développement dans les zones difficiles... On peut cependant estimer que les moyens ne sont pas dans l ensemble à la hauteur des enjeux. La contribution du tourisme à la protection, à la gestion et à la mise en valeur des sites qu il exploite pourrait être beaucoup plus élevée. Les efforts à conduire pour la requalification des destinations anciennes (sites, bâti, infrastructures touristiques...), la

7 page 5 protection et la valorisation du patrimoine naturel et culturel exploité par le tourisme, le développement touristique dans les zones défavorisées (régions insulaires) ou en difficulté (arrières pays). nécessitent des moyens techniques et financiers d une autre ampleur que ceux actuellement mis en œuvre. L aide au conseil, l assistance technique auprès des acteurs publics, professionnels et locaux apparaît déterminante pour réussir à bien intégrer le tourisme au développement durable et à impliquer les populations concernées (ex. du Parc du Lubéron). Ces moyens d assistance restent en général très insuffisants. Maîtriser le développement du tourisme et conserver l équilibre voulu entre développement et protection supposent de puissants moyens d action territoriale: définition des objectifs à court, moyen et long terme, planification du territoire, mise en œuvre des aménagements, lois et agences appropriées pour protéger le littoral, en particulier les milieux naturels et la ligne de côte, d une urbanisation touristique excessive. Plusieurs exemples (Djerba, Antalya, Languedoc...) montrent que seules des actions très volontaristes ont permis à la fois d impulser le nécessaire développement et d éviter une urbanisation touristique anarchique. Les lois de protection, directives d aménagement et règles d urbanisme sont des outils incontournables. Ainsi aux Baléares où la loi des espaces naturels de 1991 a permis de protéger 35 % du territoire et où la directive d aménagement du territoire a pour objectif de requalifier la destination en faisant de l environnement et du patrimoine culturel une offre de base du tourisme. Les outils de la maîtrise foncière, qu il s agisse de mettre à disposition des terrains pour les investisseurs (ex. Belek, Antalya...) ou de soustraire de la spéculation des sites littoraux menacés sont également très importants mais encore trop rares. Seule la France a créé (en 1975) un Conservatoire du Littoral dont l objectif est de maîtriser et protéger à terme 25 % du linéaire côtier. La Tunisie, avec l Agence de Protection et d Aménagement du Littoral (APAL) et l Agence foncière touristique dispose de 2 outils importants. Et la création d un Conservatoire du littoral est aussi envisagée en Algérie. 7. Une meilleur intégration du tourisme méditerranéen dans le développement durable demande des efforts importants de formation, de sensibilisation, et des échanges d expérience. La Méditerranée, bien qu elle représente 30 % du tourisme mondial, est encore peu organisée pour échanger ses expériences, agir efficacement pour mieux sensibiliser l ensemble des personnes concernées (touristes, acteurs publics et professionnels, populations locales) et promouvoir les bonnes démarches de développement durable. Plusieurs ONG développent des actions dans ce sens et ont un rôle très important à jouer. Les grands professionnels du tourisme et les Etats s attachent aussi à accroître l information des touristes sur les questions d environnement et de patrimoine. Mais ces efforts restent dans l ensemble insuffisants et cloisonnés et ne permettent pas, ou peu, les échanges d expériences dont l Atelier d Antalya a montré tout l intérêt. 8. L intégration des régions insulaires dans le développement durable du tourisme méditerranéen Tourisme et régions insulaires constituent un couple difficile à dissocier. Il est indispensable de faire connaître de nouvelles méthodes. En effet, si le tourisme ne se diversifie pas et s il persiste à rester la source unique de gain pour les économies insulaires, il pourrait imploser, emportant avec lui le développement économique induit, ou rendre plus fragiles encore qu elles ne le sont les économies insulaires, le plus souvent caractérisées par la monoactivité liée au tourisme. Le tourisme devrait être subordonné à une politique ciblée et conçue pour la diversification et pour le développement de formes de remplacement - tourisme culturel, tourisme vert, tourisme archéologique, tourisme des jeunes, tourisme sportif, tourisme didactique, tourisme de pêche par exemple - et dans laquelle la

8 UNEP(OCA)MED WG.140/4/Add.1 page 6 fréquentation touristique serait étalée sur plusieurs saisons. Le développement endogène constitue un élément d une importance fondamentale, pour contenir le dépeuplement et l émigration, notamment des jeunes. C est pourquoi il est proposé de développer les petites et moyennes entreprises locales et leur faciliter l accès au marché des capitaux. Il serait souhaitable que soient fondés des «centres insulaires de développement artisanal», capables de fournir sur place le soutien informatique et gestionnel indispensable pour relancer l activité. III. Objectifs Le tourisme doit devenir l un des principaux moteurs, sinon le principal, du développement durable de la Méditerranée. Mieux et plus que beaucoup d autres secteurs, il peut en effet contribuer: à la richesse économique des populations locales et au développement social et culturel; à la protection, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel, et ce au bénéfice du plus grand nombre possible de territoires méditerranéens, qu ils soient continentaux (littoraux ou d arrière-pays) ou insulaires. Pour y parvenir, son développement doit être dicté par une approche planifiée et intégrée aux autres secteurs économiques et sociaux, dans le respect de l environnement et des cultures. Mais les objectifs d action diffèrent selon les types de situations: dans les destinations les plus matures, l objectif principal doit devenir la restauration de la qualité des territoires et la requalification et la diversification de l offre existante. Dans les destinations en plein développement, l enjeu consiste surtout à apprendre à anticiper pour éviter les crises économiques ou environnementales que les destinations plus matures ont pu rencontrer. Ceci nécessite d acquérir une réelle maîtrise quantitative et qualitative de l offre et de tenir les objectifs fixés en fonction des capacités d accueil. Dans les destinations encore peu développées (certaines régions insulaires, arrièrepays, littoraux encore non équipés) l objectif premier doit être d imaginer, d impulser et de maîtriser les formes de développement du tourisme qui feront de ces territoires autant d exemples réussis de développement durable: en offrant aux populations locales concernées la possibilité de rester ou de revenir au pays grâce à une activité économique valorisante y compris pour les autres secteurs d activité; en faisant du patrimoine naturel et culturel et des échanges entre visiteurs et visités un élément central des destinations et en contribuant ainsi à garantir, à long terme, la sauvegarde et la mise en valeur des identités méditerranéennes. IV. Propositions d actions et de recommandations 1. Formation, information, diffusion, sensibilisation L intégration du tourisme dans l environnement et vers le développement durable dépend d abord de l accroissement de la sensibilité environnementale de l ensemble des personnes concernées : populations locales, touristes, professionnels, responsables publics. Ceci nécessite des actions fortes et persistantes de formation, d information et de sensibilisation. Le groupe «tourisme et développement durable» de la CMDD propose notamment quatre actions concrètes:

9 page 7 Proposition 1 : Réunir en réseau les principaux professionnels du tourisme méditerranéen (tours opérateurs, agences de voyage, hôteliers et transporteurs) pour qu ils engagent en liaison avec les représentants du groupe de la CMDD une action forte et coordonnée de réflexion et de sensibilisation à l échelle méditerranéenne. Ce projet pourra se réaliser en collaboration avec la Commission Tourisme de l ASCAME. Proposition 2 : Elaborer et diffuser largement un «livre blanc» sur la situation, la problématique et les mesures à prendre en faveur du tourisme en Méditerranée tout en tenant compte de son articulation avec l environnement et le développement durable. Proposition 3 : Elaborer et diffuser des guides et manuels de bonne pratique environnementale dans le secteur touristique, à partir des expériences existantes. Proposition 4 : Organiser et développer des réseaux d observation de l impact du tourisme sur l économie, la société, l environnement et le patrimoine culturel, à partir de bases d information harmonisées et en diffuser les résultats périodiquement, en collaboration avec les services concernés de la Commission européenne et l ASCAME. 2. Dispositifs financiers pour une contribution du secteur du tourisme à la qualité des destinations. Le secteur du tourisme doit mieux contribuer à protéger le capital naturel et culturel qu il exploite. Le groupe fait donc la proposition suivante: Proposition 5 : Etudier la possibilité de mise en place de dispositifs financiers permettant une contribution effective du secteur du tourisme à la protection et à la gestion des sites méditerranéens et aux actions d études et d animation susceptibles d éclairer la prise de décision dans ce domaine. 3. Réseau de territoires pilotes et «écolabel méditerranéen» de qualité environnementale des destinations et installations. L échange d expériences et la promotion des destinations qui engagent des efforts pour l intégration du tourisme dans le développement durable peuvent être de puissants moteurs de progrès. Le groupe fait donc les deux propositions suivantes : Proposition 6 : Créer un réseau méditerranéen de territoires touristiques pilotes, en collaboration avec les ONG spécialisées dans les domaines du tourisme et de l environnement afin, notamment, d accélérer et de diffuser la mise au point des outils de développement du tourisme durable. Proposition 7 : Promouvoir les démarches de qualité internationalement reconnues : Agendas locaux 21 dans les destinations touristiques, EMAS, ISO pour les installations, et, dans ce sens, réfléchir à la mise en place de mécanismes d attribution d écolabels méditerranéens.

10 UNEP(OCA)MED WG.140/4/Add.1 page 8 4. Renforcement des capacités des Etats, régions et destinations touristiques pour réussir l intégration du tourisme dans le développement durable. L intégration du tourisme dans le développement durable nécessite un important renforcement des outils institutionnels adaptés aux différents enjeux et situations mis en évidence. Le groupe a notamment mis l accent sur les points suivants : Proposition 8 : Mettre en place des méthodes de confrontation/négociation approfondies entre autorités du tourisme, autorités de l environnement et acteurs concernés pour définir et gérer des politiques d intégration du tourisme dans le développement durable. Proposition 9 : Impliquer les acteurs concernés, et notamment les populations locales, pour définir les objectifs de développement touristique des destinations. Proposition 10 : Développer les capacités d assistance technique (études et animation) permettant une meilleure intégration du tourisme dans le développement durable par les acteurs publics, professionnels et locaux. Proposition 11 : Renforcer les politiques et outils institutionnels, législatifs, techniques et financiers permettant de mieux concilier tourisme et environnement et adaptés à la diversité des situations : outils de planification du territoire permettant de concilier dans le long terme tourisme et environnement et de limiter l offre en fonction des capacités d accueil définies ; outils permettant de protéger les milieux naturels et la ligne de côte d une urbanisation touristique excessive (lois, agences appropriées) ; outils adaptés à la protection, à la conservation et à la réhabilitation du patrimoine naturel et culturel ; outils permettant d évaluer les conséquences sur l environnement des programmes de développement et projets touristiques ; outils visant la réduction des pollutions, des déchets, des consommations d eau et d énergie, et la promotion des énergies renouvelables et technologies propres dans le secteur du tourisme ; outils permettant de réhabiliter la qualité des destinations matures (sites, bâti et infrastructures touristiques...) et de diversifier leurs produits touristiques ; outils visant à aider les acteurs locaux, notamment dans les arrière-pays et les îles peu développés, à devenir des entrepreneurs du tourisme. Proposition 12 : Le caractère saisonnier inhérent au tourisme est un des problèmes majeurs des destinations touristiques. Les instances touristiques devraient promouvoir la mise en æuvre de politiques pour étaler la saison touristique sur l année. 5. Mesures en faveur du tourisme des régions insulaires de la Méditerranée Proposition 13 : Prendre en compte les problèmes spécifiques qu entraîne l insularité: diversifier les économies insulaires trop dépendantes du tourisme pour étaler la fréquentation touristique dans l année et promouvoir des sources nouvelles au développement endogène,

11 page 9 étudier systématiquement les répercussions transfrontalières qu entraînent, pourl environnement des régions insulaires, les activités menées dans les pays méditerranéens, ne pas financer de projets, lorsqu il s avère que ceux-ci auront des conséquences négatives pour l environnement d une région insulaire, effectuer : - une étude sur les conséquences négatives que suscitent pour l environnement l accroissement et le traitement des déchets solides et liquides, la dépendance énergétique et les répercussions du tourisme pendant les périodes de forte fréquentation, les résultats de cette étude trouvant leur prolongement dans la politique future en faveur des régions insulaires, - une étude spécifique sur les régions insulaires, en mettant particulièrement l accent sur la dimension environnementale et énergétique, la gestion des zones côtières ainsi que les phénomènes d érosion et de désertification. effectuer une étude sur le surcoût de l insularité dans le domaine des transports de personnes, de marchandises et d énergie à partir et à destination des régions insulaires, ainsi que sur la nécessité de relier les régions insulaires aux régions continentales, soutenir des actions et des projets pilotes pour la valorisation des sources d énergie renouvelables, dans le but de réduire la dépendance des îles à l égard des sources d énergie minérale. 6. Mise en place du programme d action. Proposition 14 : Le groupe propose qu une concertation et une démarche de travail soit établie avec les services de la Commission européenne, dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen, pour établir les conditions de mise en œuvre du programme d action proposé.

12 UNEP(OCA)MED WG.140/4/Add.1 page 10 B) LIBRE ÉCHANGE ET ENVIRONNEMENT (Complément à la section Libre Echange du rapport UNEP(OCA)/MED WG.140.4) I. Rapport d activité (A l issue de la réunion du groupe de travail,beyrouth, septembre 1998) Le groupe de travail s est réuni à Beyrouth les 29 et 30 septembre 1998 à Beyrouth. Outre la plupart des membres du groupe, étaient également présents: plusieurs experts internationaux, plusieurs représentants d entreprises libanaises, de chambres de commerce, ainsi que du milieu diplomatique. Le rapport de synthèse ci-joint s appuie sur le travail préparatoire réalisé tant par le Liban que par le Plan Bleu et sur les discussions de l atelier de Beyrouth. II. Elements de constat et objectifs 1. Le commerce international en Méditerranée est pour une grande partie le fait d échanges euro-méditerranéens, notamment pour le Sud. 2. L impact actuel des échanges sur l environnement est de façon générale négatif, notamment dans les PSEM (pays du Sud et de l Est de la Méditerranée): pollutions industrielles sur les sites critiques largement liées à des productions d exportation, avec des impacts importants sur l environnement local et la santé publique, développement de productions agricoles d exportation irriguées avec une mainmise croissante sur les ressources en eau et souvent un gaspillage de ces ressources, production, transformation et transport d hydrocarbures avec les pollutions et risques induits. Le tourisme, moteur de développement dans plusieurs régions peut aussi induire des impacts négatifs par sa contribution à l artificialisation des côtes, à l évolution des modes de consommation et au le développement des transports. 3. La gouvernance environnementale est encore en grande partie à construire: faiblesse institutionnelle, absence de moyens adéquats (difficulté à mobiliser des ressources financières dans un contexte de gestion de la dette), absence ou insuffisance de prise en compte de l environnement dans les politiques commerciales, insuffisance d approche et de discours économiques des ministères chargés de l environnement. 4. Les processus de mondialisation et de régionalisation en cours vont induire de profonds changements sur l économie, les sociétés et l environnement méditerranéens du fait notamment: de la libéralisation croissante des échanges, régie par le multilatéralisme, de la construction du partenariat euro-méditerranéen avec mise en place d une zone de libre-échange à l horizon 2010 par des accords d association négociés entre l Union européenne et chaque pays tiers. Le libre-échange ne couvre pas actuellement les produits agro-alimentaires. L accès préférentiel du marché européen pour les produits non agricoles des pays tiers se réduit du fait du multilatéralisme,

13 page 11 du renforcement des exigences de qualité environnementale des produits, généré par la réglementation européenne et par l évolution de la demande des consommateurs sur les marchés (développement des écolabels et de la certification), de l évolution des marchés de consommation. 5. Ces évolutions suscitent des espoirs (incitation à la mise en place des nécessaires réformes structurelles, modernisation des économies et des administrations et consolidation de la croissance) mais aussi des inquiétudes qui ne peuvent être ignorées: les entreprises exportatrices des PSEM redoutent les coûts de mise à niveau environnementale auxquels elles sont et vont être confrontées. Elles estiment nécessaire et urgent de développer une meilleure information à ce sujet, des secteurs de production des PSEM qui bénéficiaient de protections douanières ou d accès préférentiel au marché européen risquent d être déstabilisés, des délocalisations de certaines productions polluantes vers les PSEM sont possibles, les sociétés rurales des PSEM et l agriculture méditerranéenne des pays de l Union européenne peuvent être encore plus déstabilisées en cas d extension du libre-échange à l agriculture, avec de lourds impacts pour les écosystèmes concernés, l évolution des modes de consommation peut avoir des effets importants sur la qualité de vie notamment dans les villes du Sud et de l Est (augmentation du volume et de la variété des produits et déchets, développement du trafic automobile, éclatement des centres urbains induit par les nouveaux modes de distribution...), l accroissement prévisible de la consommation énergétique dans les PSEM aura aussi des impacts importants sur l environnement local et global. 6. Il est essentiel, dans ce contexte, de tirer parti des expériences régionales ou nationales passées ou en cours, échecs ou succès, pour rechercher les conditions et les moyens des stratégies ou politiques à double dividende (progression du libre-échange et de la qualité de l environnement). 7. Sont notamment à considérer dans ce cadre: les expériences libre-échange/environnement des autres grands ensembles régionaux (ALENA, MERCOSUR, ITEC), les enseignements que l on peut tirer dans ce domaine de l adhésion de l Espagne, de la Grèce et du Portugal à l Union européenne, les premières leçons à tirer des premiers accords d association EU/Pays Tiers Méditerranéens. 8. La mise en place des prochains accords d association entre l Union européenne et les Pays Tiers, et le suivi des accords en cours, constituent des échéances à court terme à considérer en priorité. L objectif du groupe doit être de donner des informations utiles à la lumière de l analyse des diverses expériences. 9. Les analyses et les propositions de recommandations que le groupe de travail va être amené à produire pourront et devront aussi concerner d autres niveaux et/ou d autres acteurs et en particulier: les entreprises, leurs associations et autres partenaires (ONG...) qui ont un rôle fondamental à jouer pour contribuer à la nécessaire synergie libreéchange/environnement et donc à la réussite de la transition, le niveau régional euro-méditerranéen qui doit se doter des moyens de compréhension, de suivi et d action (notamment de résolution des conflits) nécessaire à la bonne gestion de la relation libre-échange/environnement, une meilleure identification des enjeux, des risques et des conditions de mise en ouvre de la liaison libre-échange/environnement en Méditerranée.

14 UNEP(OCA)MED WG.140/4/Add.1 page 12 III. Mandat Considérant: la complexité de la relation libre-échange/environnement, l importance des échéances à court, moyen et long terme de cette question en Méditerranée, et reconnaissant les éléments de constat précités, la CMDD donne mandat au groupe de travail pour approfondir la collecte d informations et l analyse, tant globales que sectorielles, pour préparer des recommandations utiles et pertinentes répondant aux objectifs précités et destinées à l ensemble des acteurs concernés par la mise en place du partenariat euroméditerranéen. Ce travail d approfondissement portera sur les différents points mis en évidence par le constat et notamment sur: l analyse des différentes expériences régionales et nationales et les enseignements à en tirer pour une meilleure maîtrise de la relation libre-échange/environnement dans le partenariat euro-méditerranéen, les dynamiques des différents secteurs et notamment l énergie, l industrie, le tourisme et les transports, mais aussi l agriculture en raison de son rôle majeur, les évolutions tendancielles des modes de consommation du fait du libre-échange et de leur impact global sur l environnement, les enjeux, mécanismes et moyens du financement des politiques et programmes environnementaux dans le cadre du libre-échange en vue de mobiliser au mieux et d optimiser les financements internationaux disponibles, notamment du programme MEDA, mais aussi nationaux, publics et privés (entreprises et collectivités locales), les besoins de renforcement des capacités (de différents types) pour une meilleure maîtrise de la relation libre-échange/environnement par les différents acteurs (formulation de politiques, offre technologique, information, formation...) Afin de pouvoir mener à terme ce travail et considérant les moyens actuellement disponibles, le groupe souligne la nécessité de moyens supplémentaires et fait appel en ce sens au soutien des membres de la CMDD.

15 page 13 original anglais C. INDUSTRIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE (Complément à la section Industrie du rapport UNEP(OCA)/MED WG.140.4) (Aspects culturels, économiques, techniques et financiers de l élimination progressive de la pollution tellurique, octobre septembre 1998) Depuis la troisième réunion de la Commission méditerranéenne du développement durable qui s est tenue à Sophia-Antipolis en octobre 1997, certains membres du Groupe thématique ont été remplacés, et de nouveaux représentants l ont rejoint. Le Groupe thématique, sous la coordination de l Algerie et de l Italie, a mis l accent sur la réalisation de plan de travail précédemment adopté: information, formation, partenariat, développement des capacités, gestion de l environnement, élimination des obstacles aux transferts de technologie et de connaissances. Le but fixé était d analyser les implications de l entrée en vigueur du Protocole pour la protection de la Méditerranée contre la pollution tellurique et de son Programme d action stratégique dans le cadre d un développement durable. A cet effet, le Groupe s est particulièrement attaché à définir les moyens d inciter les gouvernements à promouvoir des politiques pour l environnement susceptibles d encourager les entreprises privées locales et la compétitivité économique. Un tel résultat pourrait être obtenu en améliorant l infrastructure et l éducation, les institutions financières et judiciaires, en favorisant les exportations et en libéralisant les marchés. Un autre but, non moins important, était de trouver des motivations convaincantes pour pousser les PME à investir dans le changement et la réorganisation de leur système de production, de façon à éliminer les rejets polluants dans la Méditerranée, sans toutefois nuire à la productivité et à l emploi. Le Groupe n ignorait pas que les PME n étaient pas la seule catégorie d entreprises impliquées dans ce processus, mais considérait qu elles avaient davantage besoin d être soutenues pour pouvoir surmonter les difficultés inhérentes à ce changement. Les industries lourdes sont également confrontées aux mêmes problèmes, mais leur dimension leur permet généralement d y faire face par leurs propres moyens. Le Groupe a choisi de prendre en considération l industrie du chlore en raison de son impact négatif sur l environnement et une réunion a été tenue à Barcelone, entre des représentants de CEFIC/EUROCLOR, CAR/PP et un consultant du PNUE/PAM, afin de définir des stratégies et des objectifs pratiques pour réduire cet impact et promouvoir une méthode intégrée de contrôle de la pollution. Le Groupe a également reconnu la nécessité d analyser la situation et les tendances de l industrie dans les différents pays sous l angle de l évolution, des échanges, de l emploi, dans le cadre du développement durable. C est en fonction de cet état de choses seulement que l on pourra à la fois envisager sérieusement le rôle des BAT (meilleures technologies disponibles) et BEP (meilleures pratiques environnementales) dans l application de technologies propres aux différentes méthodes de production et définir les priorités et les objectifs de la stratégie en mutation. Pour réaliser ces objectifs, le Groupe a jugé qu il était très important de réunir un Atelier sur l industrie et le développement durable au cours duquel les experts des parties contractantes et les membres du Groupe thématique pourraient échanger leurs expériences, connaissances, et évaluation sur les questions évoquées plus haut. Dans le cadre de cet atelier qui devait se tenir à Massa (Italie) à la fin de l année en cours, il était prévu que les experts disposeraient d un maximum de temps pour leurs interventions afin de bien faire connaître la situation réelle du secteur industriel dans les différents pays.

16 UNEP(OCA)MED WG.140/4/Add.1 page 14 Par ailleurs, comme au cours de la précédente réunion de la Commission méditerranéenne du développement durable, l introduction sur Internet d une sorte de manuel ou pages jaunes à l usage des PME a été jugée nécessaire. Ce manuel devrait contenir quelques considérations générales sur les stratégies internationales dans le domaine considéré, sur les systèmes d aménagement de l environnement, les politiques de production plus propre, et les indicateurs de développement durable; mais son objet principal serait de fournir des informations sur des questions spécifiques telles que les possibilités existantes en matière de formation, les incitations, les aides financières, et l accès aux technologies disponible. Cette partie spécifique du manuel devrait être réactualisée périodiquement. Des institutions compétentes en la matière telles que le CAR/PP et l ONUDI/SII peuvent être chargées à l avenir de cette réactualisation. On a également pensé à faire appel aux Chambres de commerce et aux associations industrielles existant dans la région méditerranéenne pour faire circuler l information. La rédaction de deux annuaires spécifiques est en cours. Plus le travail avance et plus la question se révèle complexe. D autant qu il convient de faire preuve d une grande prudence pour traiter une affaire aussi délicate. C est pourquoi un examen approfondi des différents aspects du problème, mené de concert avec des spécialistes semble souhaitable. Les questions suivantes: promotion de la production et de la consommation, réduction de l utilisation de ressources naturelles, élimination de la pollution, garantie d emploi, de qualité de vie, et d une économie adéquate, sont là des tâches trop nombreuses pour être entreprises globalement. C est un gros travail pour le Groupe thématique. C est pourquoi, en accord avec le coordonateur du PAM il a été jugé plus sage de reporter à une date ultérieure la réunion de Massa et de tenir très rapidement une séance de travail entre les représentants et le consultant de l Unité de coordination du PAM, les gestionnaires de tâche, les spécialistes en questions de développement industriel, et les experts du CAR/PP du PNUE/EI et de l ONUDI/SII. Les conclusions de cette séance, réunie par l ONUDI/SII les 5 et 6 octobre dernier, sont résumées comme suit: 1. Sensibilisation de l industrie 1.1. Développement d un dialogue à double sens avec les principales associations industrielles des différents pays afin de discuter du rôle qu elles pourraient jouer pour inciter les industries à adopter des méthodes de prévention et d éco-efficacité et diffuser l information sur l environnement parmi leurs membres afin de mettre en oeuvre le Programme d action stratégique. Ce dialogue peut être initialement lancé en augmentant le nombre des forums et assemblées existantes, et élargi par la suite selon les besoins Préparation d un document d évaluation régionale résumant l ensemble des connaissances sur la pollution industrielle portant sur: - l importance comparative de la pollution tellurique et de la pollution directe. - l importance des substances TPB - l importance relative des PME et des grandes entreprises - l évaluation des coûts des préjudices causés 2. Echange d information 2.1. Développement d un système Internet régional d information sur les principaux contacts et sources d information relative à l éco-efficacité et aux économies d énergie. Relier ce système aux principaux systèmes internationaux, PNUE, ONUDI et UE, pour créer un réseau que des experts régionaux et acteurs concernés puissent facilement consulter.

17 page Etablissement d une liste d études de cas de production propre et de bonne gestion de l environnement pour mieux partager l expérience acquise au niveau régional. 3. Mise en place et formation d acteurs de l amélioration 3.1. Atelier de formation pour des organisations gérant de vastes zones industrielles pour axer leur action sur leur rôle dans la mise en oeuvre de systèmes de gestion de l environnement et d aide à la prise de décision au niveau local Séminaire pour les départements d ingénierie des principales universités pour les encourager à intégrer le développement durable, l éco-efficacité et la production propre dans leur programme de formation des étudiants. 3.3 Organisation au niveau national, en collaboration avec des partenaires locaux, de séminaires et ateliers de formation des formateurs sur: - l éco-efficacité et les systèmes de gestion de l environnement - les systèmes d aide à la prise de décision pour un développement industriel durable en rapport avec la surveillance, la création et la gestion de vastes zones industrielles. - les façons d initier un mélange de réglementation et d accord volontaire concernant l industrie 3.4. Organisation de tables rondes pour: - les centres régionaux de production propre - les associations de consommateurs Tous les points ci-dessus peuvent être compris comme des recommandations de travail du Groupe thématique qui se réunira immédiatement avant la prochaine session de la Commission méditerranéenne du développement durable afin de discuter et éventuellement solliciter l accord de la Commission sur l orientation de ses travaux dans cette direction.

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