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1 COMMUNE DE S A I N T - C H E F AAPC Nom et adresse officiels de l organisme acheteur : Commune de Saint Chef 1, place de la Mairie SAINT CHEF Représenté par Monsieur Noël ROLLAND, Maire Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Marché de travaux pour la construction d une salle de convivialité située au «Lieudit Les Molles» sur la commune de Saint Chef. Type de marchés de travaux : exécution Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Travaux de construction Lieu d exécution et de livraison : Commune de SAINT CHEF (38890) Caractéristiques principales : Les variantes seront-elles prises en compte : non Prestations divisées en lots :

2 N du lot Désignation du lot 01 TERRASSEMENTS - RESEAUX - ABORDS 02 GROS ŒUVRE 03 CHARPENTE BOIS 04 ETANCHEITES MULTICOUCHES 05 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - FERMETURE 06 MENUISERIES INTERIEURES BOIS 07 CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS 08 CARRELAGES - FAIENCES - CHAPES 09 PEINTURES INTERIEURES ET EXTERIEURES 10 SERRURERIE 11 EQUIPEMENTS SCENIQUES 12 TRIBUNE TELESCOPIQUE 13 CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION - PLOMBERIE - SANITAIRE 14 ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES - CHAUFFAGE ELECTRIQUE Durée du marché ou délai d exécution : 16 mois à compter de la notification du marché dont préparation de chantier d 1 mois Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur la totalité du marché. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Une garantie à première demande sera exigée en cas de versement d une avance couvrant 100% du montant de l avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Le financement sera assuré par la commune de Saint Chef. Le délai des acomptes est de 30 jours à compter de la réception de la demande d acompte chez le maître d œuvre. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaires du marché : Groupement solidaire Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature : français Unité monétaire utilisée : euro 2

3 Conditions de participation : Dossier Candidature A l appui de leur candidature, les candidats ou chaque membre de l équipe candidate auront à produire les pièces ci-dessous définies : 1. Une déclaration sur l honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu il ne fait pas l objet d une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l ordonnance du 23 juillet 2015, 2. Les documents ou attestations visés à l article 51 de l ordonnance du 23 juillet 2015 ainsi que l'arrêté du 29 mars 2016 du Ministère en charge de l économie, 3. Les références, certifications et qualifications professionnelles et moyens de l'entreprise en rapport avec l'objet de la consultation, permettant l évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières, 4. Copie du ou des jugements de redressement judiciaire du candidat le cas échéant, 5. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, 6. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et l attestation d assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d un autre intervenant quel qu il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu il disposera des capacités de cet intervenant pour l exécution du marché. Pour la présentation des éléments ci-dessus, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site internet du ministère en charge de l'économie. Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place : de la déclaration sur l honneur attestant qu il ne fait pas l objet d une des interdictions de soumissionner telles que définies à l article 45 et 48 de l ordonnance du 23 juillet 2015 des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l aptitude à exercer l activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. En cas de marché alloti, le candidat qui répond à plusieurs lots pourra transmettre un dossier de candidature unique, dès lors qu il comporte les justifications nécessaires pour l ensemble des lots auquel il soumissionne. 3

4 Dossier Offre Pour le choix de l offre, les candidats doivent produire, pour chaque lot, les documents suivants : 1. Le projet de marché contenant : Un cadre d acte d'engagement (A.E.) et ses annexes, dûment complétés pour valoir offre de prix, ainsi qu un RIB, La D.P.G.F. complétée dans sa totalité, Le CCAP dûment signé, Le CCTP dûment signé 2. Une note méthodologique comprenant : Moyens humains et matériels Moyens humains : nombre d'équipes affectées, organigramme nominatif et fonctionnel de l'encadrement du chantier présentant les rôles et tâches dédiés à chaque intervenant, ainsi que le rôle de chaque co-traitant et sous-traitant éventuels. Les CV ou équivalents, précisant les qualifications du responsable des études d'exécution, du responsable des travaux et des chefs de chantiers seront joints. Moyens matériels pour réaliser les études (plans, notes de calcul) et l éxécution de ce chantier. Organisation, méthodologie pour mener à bien le chantier Organisation de l entreprise et méthodologie de travail pour ce chantier. Moyens mis en œuvre pour atteindre les exigences de qualité de réalisation et d étanchéité à l air. Qualités des dispositions et outils de sécurité envisagés dans l enceinte et aux abords du chantier. Démarche environnementale Dispositions pour limiter les nuisances Description de l'organisation et des moyens développés et mis en œuvre afin d'atteindre les objectifs de performance environnementale. Description des dispositions envisagées pour limiter les nuisances. Produits et fournitures Présentation des caractéristiques techniques des matériaux principales fournitures, matériaux ou composants tels que décrits dans le CCTP, et des fournisseurs envisagés. Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu il se propose de présenter à l agrément et à l acceptation du pouvoir adjudicateur. 4

5 Critères d attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération : - Prix des prestations : 50% - Valeur technique : 50% Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : le Mardi 17 juillet 2018 à 12h00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d envoi du présent avis à la publication : le vendredi 15 juin 2018 Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier dématérialisé téléchargeable sur le site 5

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